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Le 13 février 2005 : Le référendum des Verts français

Le Débat des Verts français et européens

vendredi 7 janvier 2005

L’état du débat chez les Verts
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Le 30 octobre 2004, à Rome, les chefs d’Etat et de gouvernement des 25 pays de l’Union européenne ont signé le Traité établissant une Constitution pour l’Europe. (TCE).
Pour marquer une nouvelle étape dans la construction de l’Europe, ce traité doit maintenant être ratifié par chacun des 25 pays.
La moitié des pays, dont la France, prévoient de consulter les citoyens par référendum, les autres pays prendront leur décision par la voie parlementaire.

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L’état du débat chez les Verts
Dès l’automne 2003, le Cnir votait à la quasi-unanimité cette analyse du projet de traité : « des progrès institutionnels réels mais trop limités dans la partie I, une partie II critiquable sur “ le droit de travailler et non le droit au travail ”, sur “ le droit à la vie, mais rien sur le droit à la contraception et à l’avortement ” et rien sur la citoyenneté européenne de résidence, une partie III d’orientation libérale qui ne nous con- vient pas et qui doit être dissociée d’un texte constitutionnel et une partie IV qui définit des conditions de révision à l’unanimité compliquées à mettre en oeuvre ».
Le texte étant désormais fixé par la Conférence intergouvernementale de Dublin (juin 2004) et signé par les chefs d’Etat et de gouvernements, il s’agit pour les Verts de choisir la position qu’ils préconiseront pour le référendum qui devrait avoir lieu, en France, au printemps ou à l’automne 2005.
Le Cnir, en septembre 2004, avait souhaité que le débat soit tranché par un référendum des Verts, si possible étendu à tout le parti Vert Européen, souhait confirmé par le vote d’une motion ponctuelle de l’Assemblée générale décentralisée du 21 novembre.
Le 29 novembre 2004, le Parti Vert Européen, réuni à Dublin, a rejeté la proposition de référendum européen des Verts français : outre le dépôt tardif de notre proposition (un certain nombre de partis Verts ayant déjà décidé), tous les partis Verts nationaux ne sont pas encore prêts à accepter une décision de niveau européen, au cas où elle irait à l’encontre des positions majoritaires nationales. Par ailleurs, certains ne souhaitaient pas que le très jeune Parti Vert Européen affiche des disensus à l’occasion d’un tel débat... Par contre, le Parti Vert Européen se réunira en conseil extraordinaire, le 17 février 2005, une semaine avant le référendum en Espagne, pour définir une position. Et le parti Vert français organisera un référendum interne.

Le CE a fixé la procédure de référendum des Verts français
Nous voterons par correspondance, la date limite d’envoi (le cachet de la poste faisant foi) des bulletins est le 13 février.
Dans la période du 17 janvier au 5 février, le CE pro- pose aux régions d’organiser 7 grands débats contradictoires, à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes et Strasbourg.
Les régions sont invitées à organiser tous les débats complémentaires qu’elles jugeront utiles, le CE fournira une liste d’intervenants Verts


Le calendrier du référendum

  • Date limite d’envoi des bulletins de vote : 13 février 2005 (le cachet de la poste faisant foi)

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