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Motion d’orientation

Adoptée à l’Assemblée Fédérale de Reims le 4 décembre 2004, par 91,76 % des voix

jeudi 9 décembre 2004

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La crise écologique s’aggrave chaque jour davantage : accélération de la mondialisation libérale, développement de la fracture Nord/Sud constitutive d’un apartheid planétaire, dérèglement climatique, destruction de la diversité biologique, raréfaction progressive des énergies fossiles, malnutrition, impact sanitaire des pollutions et des conditions de travail, risque nucléaire, unilatéralisme et guerre préventive (renforcée avec la réélection de W. Bush), ravages de l’idéologie de guerre de civilisations, etc. Cette crise ruine notre planète, nourrit les crises sociales et géopolitiques, met en danger les générations futures. Une minorité confisque les ressources de la planète : réduire l’empreinte écologique du Nord est un impératif, permettre le développement soutenable du Sud une exigence.
En France la politique ultra-libérale de contre réformes du trio Chirac-Raffarin-Sarkozy provoque des ravages : accentuation des inégalités, régression des droits individuels et collectifs, recul sur le plan environnemental. Les discours ne peuvent masquer une politique qui remet radicalement en cause le pacte social français construit depuis la fin de la seconde guerre mondiale.
Ces crises confirment les prévisions des écologistes, elles appellent un sursaut de notre part pour convaincre de la validité de nos propositions. L’écologie est un projet global, autonome et novateur qui doit être porté par une force politique à part entière.
Changer le mode de développement, combattre la marchandisation, la mondialisation libérale, et le productivisme, s’engager dans la refondation d’un nouveau pacte social appellent des réponses qui s’attaquent aux racines des maux. De ce point de vue, l’écologie politique n’est pas réductible à la social-démocratie dont il faudrait verdir le programme, ni à une composante de l’extrême gauche partidaire. Il y a bien un paradigme écologiste. Partager équitablement les ressources, consommer moins mais mieux, s’interroger sur l’utilité sociale de la production sont autant de points qui méritent d’être soumis à débat.
Les Verts ne sauraient être une force d’appoint. Aussi notre volonté est-elle de définir une orientation claire, fondée sur l’autonomie stratégique : construire un parti Vert indépendant des autres forces politiques mais sachant négocier des partenariats à Gauche si nécessaire, convaincu que l’avenir sera écologique ou ne sera pas, récusant le productivisme et le libéralisme. L’autonomie ne se construit pas seulement lors des échéances électorales mais au quotidien , sur le terrain, en construisant des rapports de force.
Nous voulons également doter notre mouvement d’un contrat d’animation réformant notre mode de fonctionnement pour faire des Verts une organisation adaptée à notre projet de transformation : un parti d’intervention et de propositions pour réaliser l’écologie.

- Affirmer notre projet
Depuis deux ans la capacité des Verts à exister comme force politique autonome s’est développée. Depuis deux ans, l’état des Verts s’est amélioré. Même si notre mouvement n’a pas encore surmonté toutes ses faiblesses structurelles, nous considérons que le bilan des Verts depuis Nantes est largement positif.

- Les Verts doivent maintenant dire leur projet et faire connaître leurs propositions pour :

  • Changer le mode de développement,
  • Combattre la marchandisation, fruit de la mondialisation libérale,
  • S’engager pour un nouveau pacte social face à la double crise de la société salariale et de l’État providence,
  • Lutter pour la défense et l’accroissement des libertés individuelles et collectives,
  • Rénover les institutions pour aller vers la sixième République
    Notre projet s’attaque aux causes et non pas seulement aux conséquences. Dans un monde aux ressources limitées, face à la gravité de la crise écologique et à l’ampleur des problèmes sociaux, nous ne pouvons nous contenter d’une écologie d’accompagnement posant des rustines sans s’attaquer au système lui-même. Il s’agit d’initier une écologie de transformation qui, sans confondre gauche et droite, combat les politiques conservatrices et lutte contre les politiques sociales libérales à l’¦uvre en France comme en Europe, en inventant un nouveau mode de production et de consommation, posant la question de la transformation radicale du modèle de développement. Un simple zeste de Vert ne saurait nourrir une telle ambition.

- Préparer les changements avec la société.
Nous voulons un processus de co-élaboration des propositions de réforme dans tous les domaines environnementaux, sociétaux, sociaux, économiques et institutionnels. Cette coproduction exprime la volonté de rassembler les acteurs de la transformation sociale. Elle suppose le respect de nos partenaires associatifs et syndicaux. Elle épargne à nos élus le risque d’ankylose institutionnelle. Cet engagement public de co-responsabilité, de co-élaboration n’est pas une simple consultation des acteurs sociaux. Elle vise à déprofessionnaliser la politique et à redonner aux citoyens la maîtrise du temps et de l’action politique, à traduire nos fondamentaux en termes de propositions programmatiques. Cette démarche de démocratie participative peut prendre la forme de forums civiques, localement, régionalement, comme ce fut le cas des EGEP.
La co-élaboration doit avoir pour objectif la construction d’alliances sectorielles de manière continue avec le mouvement associatif et syndical. Elle doit permettre, à partir du programme des Verts, issu notamment de l’Assemblée générale programmatique - Clichy 2003/2004 enrichi des motions ponctuelles votées au premier tour de cette Assemblée générale, l’élaboration participative d’un programme de transition écologiste pour les 20 prochaines années avec des échéances à court et moyen terme.
Dans le respect de l’indépendance du mouvement associatif et syndical, les Verts arbitreront in fine ce qu’ils proposeront comme programme de gestion gouvernementale aux électeurs et électrices.
Cette co-élaboration ne sera possible que si les Verts deviennent un parti d’intervention. Dans cet esprit, les Verts doivent impulser les formes d’action les plus adaptées aux objectifs poursuivis, aux spécificités de l’écologie politique, et à notre analyse du capitalisme contemporain. Face à certaines situations recourir à ³ la désobéissance civile ² au ³ boycott consumériste ², au parrainage de sans-papiers, aux blocages de chantiers et de trains de déchets nucléaires, en passant par les arrachages d’OGM et à d’autres formes d’action non-violente, fait avancer le droit contre l’ordre établi pour une société plus démocratique, plus juste et plus solidaire.
Agir aujourd’hui efficacement nécessite que nous donnions à notre projet sa pleine dimension transnationale. Il s’agit de développer le Parti Vert européen. Cela nécessite une réforme de ses statuts dans le sens d’une véritable intégration européenne et d’un fonctionnement fédéraliste. Il faut aussi construire ce parti dans l’action, par des campagnes thématiques à l’échelle de l’union européenne, prenant en compte la dimension altermondialiste du projet d’écologie politique, développant des alternatives applicables au Nord comme au Sud.
Dans un contexte d’apparition de mouvements citoyens à l’échelle de la planète, nous devons avoir comme objectif de donner un contenu écologiste à l’altermondialisation et aux forums sociaux comme nous avons commencé à le faire lors du forum social européen de Paris-Saint-Denis. Nous ne pouvons en effet faire l’économie d’une analyse verte des questions géopolitiques mondiales.
Dans ce sens, l’Europe est un levier décisif pour construire une mondialisation verte. Une Europe écologique, sociale, culturelle constitue une alternative au modèle proposé par les Etats-Unis de G. W. Bush. La construction d’un Parti Vert Européen est une condition indispensable au développement de l’Europe politique.

- L’autonomie stratégique des Verts, condition décisive pour faire gagner la gauche en 2007
Les Verts doivent assurer les conditions de leur autonomie, en refusant toutes formes de recentrage ou de vassalisation, pour ne pas devenir une force d’appoint du parti socialiste.
Nous devons nous adresser à toute la gauche politique mais aussi aux forces syndicales, à la société civile, aux mouvements associatifs et mutualistes dans leur ensemble. Quatre conditions préalables doivent être réunies pour construire un rapport de force favorable :

Inventer de nouveaux liens avec la mouvance écologiste associative.
Il s’agit d’impulser une coordination de la mouvance écologiste agissant dans le monde associatif et la société civile, indépendamment de sa taille, de son secteur d’intervention et de son approche précise de l’écologie. L’objectif est de créer des relations étroites d’un partenariat dans la durée avec l’ensemble des acteurs de l’écologie, et de créer ainsi une plate-forme autour de thèmes et d’actions décisives pour faire basculer les comportements et les politiques publiques vers le développement soutenable. Construire notre projet en lien avec le monde associatif, syndical et professionnel
Nous devons mettre notre projet en débat et le confronter avec les acteurs sociaux, les syndicats salariés et paysans, les associations, établir avec eux des relations de partenariat et de confiance, et être capables d’offrir un débouché politique aux actions et aux mobilisations. Le partenariat avec ces acteurs doit se traduire par la mise en ¦uvre de campagnes prioritaires co-définies, et l’organisation de rencontres thématiques spécifiques, s’inspirant des conventions vertes, des 3 heures pour l’écologie et des EGEP pour permettre l’élaboration sur des points clefs programmatiques ou l’ouverture de débats telle la question de la décroissance soutenable.

Développer l’enracinement majoritaire des Verts
Nous nous engageons à mettre en place un suivi personnalisé à l’échelon régional des zones de faibles implantations et à soutenir les groupes locaux concernés.
Nous impulserons des campagnes d’adhésions et des campagnes sectorielles, dans le monde rural avec la défense des services publics, dans les universités, les quartiers. Sur le plan électoral, nous devons être de plus en plus un parti de second tour.
Pour les municipales, les Verts font le choix politique de l’autonomie électorale au premier tour. Dès son élection le Collège exécutif présentera au CNIR un calendrier de conventions nationales réunissant les responsables régionaux, des groupes locaux des villes de France de plus de 50 000 habitants et des préfectures pour, dans un premier temps, faire un bilan des expériences municipales et construire le programme des Verts pour 2008. L’objectif est de former et de préparer les équipes vertes et paritaires, à l’image de la diversité sociale en France afin de présenter des listes autonomes au 1er tour au minimum dans toutes ces villes et de préparer la victoire des Verts et de la Gauche au 2ème tour dans un maximum de communes.
Dans cet esprit, il est clair qu’il n’y aura pas de négociations permettant d’obtenir quelques places de maires Verts minoritaires dans leur conseil municipal contre la disparition ailleurs de listes vertes autonomes.
Permettre aux Verts de renforcer leur implantation passe par des négociations exigeantes avec les partis de gauche afin d’obtenir une meilleure représentation dans les conseils généraux pour les Verts.
Aux élections législatives, l’objectif est d’obtenir au minimum un groupe parlementaire de 30 députés.
Pour l’élection présidentielle, la candidature des Verts sera issue de nos rangs et nous écartons dès maintenant toute stratégie d’accord qui conduirait à soutenir un candidat non vert.

- Garantir les accords électoraux pour 2007/2008
Nous réaffirmons notre volonté de créer les conditions de l’alternance avec la Gauche et les Verts. Cependant, pour les Verts, il ne s’agit pas seulement de changer de majorité mais bien de politiques.

L’exigence démocratique :
La proportionnelle est pour les Verts une condition incontournable du soutien et de la création d’une dynamique en faveur du candidat de gauche au second tour de l’élection présidentielle car c’est de la seule responsabilité du Président de la République d’organiser un référendum pour inscrire dans la Constitution le principe de la proportionnelle pour l’élection des parlementaires. Les modalités de mise en ¦uvre devront figurer dans un accord de gouvernement. Il faudra avoir le courage de refuser tout accord sans cet engagement.
La réforme introduisant la proportionnelle « à l’allemande » doit faire l’objet avant la fin de l’actuelle mandature d’un dépôt au parlement d’une proposition de loi cosignée par les parlementaires socialistes, communistes, verts et radicaux, et un engagement public pour son vote dans les six premiers mois de la mandature. Un référendum inscrivant ce principe dans la constitution sera organisé dans le même délai.

L’exigence programmatique :
Faire gagner la gauche et les Verts passe dans un premier temps par l’affirmation du projet des Verts, par sa mise en débat avec les forces associatives, syndicales et citoyennes. Ce temps d’élaboration et de confrontation avec la société du projet Vert doit aussi nous permettre de tirer le bilan de la législature 1997/2002 sans oublier la question de l’articulation entre la participation gouvernementale et la construction d’un rapport de forces dans la société. Mener à bien cet inventaire est un moyen utile pour définir les mesures importantes que nous voulons porter devant l’opinion publique : un plan climat redéfinissant la politique de transports vers le ferroutage et les transports collectifs ; la sortie du nucléaire accompagnée d’un développement des énergies renouvelables ; le refus de l’EPR ; une protection tangible de la nature (réforme administrative, qualité des eaux, protection renforcée des milieux naturels et de la faune sauvageŠ), une réforme profonde de l’aide au développement ; un plan pour une agriculture biologique et non chimique ; une politique de santé axée sur la santé environnementale et la santé au travail ; une lutte contre les « toxiques » issus de la chimie, des transports, de l’industrie et des usages domestiques ; une lutte contre toutes les discriminations ; l’abrogation des lois de régression sociale et des lois liberticides, etc.
Il nous faudra savoir créer l’événement médiatique en soulignant les points de blocage éventuels sur ces questions que nous souhaitons voir prioritairement abordées.
Les Verts doivent continuer à être en pointe des défenses des libertés, comme ils le sont sur la question du mariage des personnes de même sexe. Les Verts sont pour la tolérance et le vivre-ensemble, et à ce titre s’opposent à toutes les discriminations, en particulier celles liées au genre et à l’orientation sexuelle, mais aussi au handicap ou à l’âge. Nous développerons des propositions fortes pour combattre les inégalités sociales et pour lutter contre toutes les formes de racisme.
Ce moment d’élaboration précède le temps des discussions et de controverse avec les partis politiques de gauche qui doit déboucher, in fine, sur des négociations programmatiques et électorales. Il ne saurait être question de s’engager dans des forums de la Gauche, prémices de négociations sans véritable contenu, sans même avoir défini notre projet.
Nous mènerons les négociations au grand jour, de façon transparente, avec pour objectif l’élaboration de propositions de loi, sur la base d’un échéancier précis de mise en application et des moyens budgétaires définis. Ces propositions devront faire l’objet d’un accord impliquant l’ensemble des partis de gauche susceptibles de participer au gouvernement.

- Pour un contrat d’animation et de réforme du Parti
Pour réaliser l’écologie, il nous faut devenir un parti d’intervention et de propositions, tourné vers la société. Nous devons faire preuve de volontarisme en rendant les Verts désirables pour aller rapidement vers un Parti de 20000 adhérent.e.s., intégrant les nouvelles générations écologistes militantes, issues notamment du mouvement altermondialiste, de la désobéissance civile non-violente, de l’innovation sociale et des combats antiraciste et féministe. Les Verts organiseront des fêtes de l’écologie afin de retrouver la société et le plaisir de militer.

- Le contrat d’animation et de gestion que nous proposons pour l’ensemble du parti repose sur les principes, les méthodes et les propositions concrètes suivantes, dont certaines pourraient être proposées au vote des militants sous forme de référendum début 2006 :

  • 1. Une commission nationale des conflits sera créée, agissant en amont du Conseil statutaire, sans remettre en cause les prérogatives de ce dernier.
  • 2. La réforme des commissions sera menée à bien. Leur nombre sera réduit et leur travail valorisé en l’associant de façon régulière aux débats du CNIR. La coordination et l’assistance logistique seront assurées par un salarié du siège national.
  • 3. L’harmonisation des statuts régionaux devra faire l’objet d’une nouvelle étape de la RPI avec une homogénéisation des tarifs d’adhésion et des modalités d’élection des secrétariats régionaux.
  • 4. Il faut aussi harmoniser et unifier les modes de désignation des candidats aux élections externes en les intégrant dans l’agrément intérieur. Il s’agit notamment d’assurer une juste représentation des minorités internes à l’échelon concerné et de définir le bon niveau de décision pour les désignations aux élections locales (élections municipales et cantonales notamment).
  • 5. Un observatoire des discriminations internes sera créé. Il aura pour mission de vérifier que la « diversité » est respectée à tous les niveaux au sein des Verts et de faire les propositions adéquates.

Ces réformes visent à améliorer en profondeur le fonctionnement des Verts.
Dès aujourd’hui la logique d’équipe doit primer au sein de la direction. Pour garantir la mise en ¦uvre des orientations décidées par l’Assemblée fédérale dans les meilleures conditions qui soient, un contrat de gestion et de fonctionnement des Verts calendrier, plan de travail, formalisation des relations entre membres du CE, responsabilités et champs de compétences de chacun- fait d’ores et déjà l’objet d’un accord de même valeur d’engagement que le présent texte. D’autres actions déterminantes devront être conduites pour faire des Verts un parti où il fasse bon militer. Les courants doivent être mis à leur juste place, celle du débat d’idées. Nous devons veiller à ce que notre représentation soit davantage à l’image de la société : il faut donc rajeunir, féminiser et métisser les Verts. Nous mettrons des moyens pour tourner les Verts vers l’action militante.
Les régions deviendront des lieux d’organisation. Le secrétariat régional aura ses compétences politiques et administratives redéfinies par les statuts nationaux. Des contrats d’objectifs régionaux seront mis en place pour engager le national et les régions sur des objectifs quantifiables. Les groupes locaux sont la structure de base du parti.
Nous les soutiendrons en priorité : en donnant aux régions des moyens renforcés pour dynamiser les groupes locaux, en organisant chaque année des conférences nationales et décentralisées des responsables des groupes locaux en renforçant notre capacité militante avec une presse diffusable à l’extérieur, avec l’étude de la création de secteurs thématiques, professionnels ou d’entreprises, et d’un secteur DOM-TOM. 
Le travail du CE avec les secrétariats régionaux devra être une priorité, avec pour objectifs d’améliorer l’accueil et la formation interne des militants par la mise en place de programme à l’action militante et la création d’un centre de ressources documentaires et de recherches sur l’écologie politique. Les Verts doivent impulser la création de groupes thématiques ou sectoriels, il existe de multiples territoires de militance en dehors de la géographie.
L’heure est à la construction d’un Parti Vert d’intervention, capable de faire vivre ensemble toutes les familles Vertes.
Le large rassemblement autour des orientations contenues dans cette motion constitue un premier pas important. Face à la politique ultra-libérale du Gouvernement Raffarin, nous avons la responsabilité de participer à la résistance et de préparer au-delà d’une alternance une véritable alternative. Les échéances de 2007 et 2008 doivent être l’occasion pour les Verts de franchir un pas supplémentaire dans l’échiquier politique français. C’est dès maintenant que nous devons nous y préparer en formant les équipes qui sauront assumer les responsabilités à tous les niveaux.
Diversifier, rajeunir, métisser le parti Vert, améliorer son fonctionnement interne, nouer des liens plus étroits avec les partis Verts européens et du reste du monde, c’est le défi que nous voulons relever.

Sauver la planète,
Développer une mondialisation écologique,
Ériger une société solidaire,
Un parti fort, vivant, convivial,
Voilà l’ambition généreuse des Verts.


- Télécharger la Motion de synthèse (pdf - 61 ko)
- Télécharger les résultats des votes (pdf - 22 ko)

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