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Motion adoptée par le Collège exécutif du 16 novembre 2004

Déclaration du Collège Exécutif

mercredi 17 novembre 2004

Le Conseil National Interrégional (CNIR) des 11 et 12 septembre 2004 a décidé à l’unanimité (moins 3 abstentions et un vote contre) l’organisation du débat et des modalités de prise de décision du parti vert français sur le projet de Traité Constitutionnel Européen.

Celui-ci sera tranché par un référendum du parti vert européen et à défaut par un référendum des Verts français. Malgré cette décision, la motion ponctuelle « Pour un oui européen » a été déposée. Elle a fait l’objet d’un recours devant le Conseil Statutaire visant à la déclarer irrecevable en raison du référendum prévu. Le Conseil statutaire a rejeté ce recours et considéré qu’il était de la responsabilité du Collège Exécutif de prendre les initiatives qui s’imposent pour faire respecter les décisions du CNIR.

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Le Collège exécutif réuni le 16 novembre 2004 :

- considère que malgré le vote du CNIR organisant le débat sur cette question, les conditions statutaires de dépôt d’une motion ponctuelle (20 signatures d’adhérents) sont remplies et qu’en conséquence celle-ci peut être soumise au vote,

- rappelle que le Parti Vert européen se prononcera sur l’organisation du référendum européen lors de la réunion de son conseil des 26 au 28 novembre 2004 à Dublin,

- rappelle qu’en tout état de cause un référendum sera organisé au niveau national début 2005 s’il n’y a pas de référendum européen,

- rappelle que si le nombre d’abstentions devait entraîner un rejet de la motion, cela ne signifierait en aucun cas une prise de position des Verts français en faveur du non,

- demande que ce texte soit lu dans chaque réunion de l’Assemblée générale décentralisée en préalable au débat sur les motions ponctuelles.

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