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Calendrier électoral 2007 inacceptable : non à la manipulation des scrutins !

Dépêche AFP du 27 octobre 2004

mercredi 27 octobre 2004

Le PS et les Verts hostiles au report
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PARIS (AFP) - Le Parti socialiste s’est déclaré résolument opposé à un report à mars 2008 des élections municipales et cantonales prévues en 2007, proposé par le gouvernement, y voyant "une manipulation des scrutins électoraux".

"Une nouvelle fois, le gouvernement s’affranchit de tout principe pour privilégier un calendrier qu’il espère plus favorable pour lui. C’est un choix politicien et d’opportunité", déclare le secrétaire national aux élections, Bruno Le Roux, dans un communiqué.

Le député de Seine-St-Denis souligne qu’"avec le projet du gouvernement, les sénateurs élus en 2007 le seraient par des représentants d’assemblées municipales arrivées à l’extrême fin de leur mandat". Ces conseils municipaux auraient de plus "assuré le renouvellement des trois tiers du Sénat", ajoute- t-il.

Le responsable électoral du PS s’appuie sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Cette juridiction, rappelle M. Le Roux, "a jugé que +les électeurs sénatoriaux doivent être les membres ou les représentants d’assemblées élues dans un délai raisonnable précédant l’élection sénatoriale elle-même".

Le député affirme aussi que "le report d’un an des élections locales est en contradiction avec le caractère limité des prorogations" admis par le Conseil Constitutionnel pour reporter des élections.

Pour le PS, la "décision (gouvernementale) s’apparente une nouvelle fois à une manipulation des scrutins électoraux".

Les Verts ont estimé quant à eux que le nouveau calendrier envisagé par le gouvernement était "inacceptable", demandant "solennellement" qu’il soit révisé.

Mercredi 27 octobre 2004, 16h30

"Les Verts constatent que le gouvernement maintient l’ordre Présidentielle/Législatives dont on connaît les effets pervers de 2002", déclare le porte-parole des Verts Yves Contassot dans un communiqué.

"Ils constatent également, poursuit-il, que le Sénat serait dans le projet actuel élu par des grands électeurs en fin de mandat, ce qui est contraire à l’esprit même de l’élection du Sénat".

"Ce calendrier est inacceptable en l’état et prouve la volonté du chef de l’Etat et de son gouvernement, sur le continent comme en Polynésie, de faire fi de toutes les règles démocratiques élémentaires", affirment les Verts.

Ils "demandent solennellement au président de la République de revoir ce calendrier en faisant en sorte que les élections sénatoriales se déroulent après les élections municipales et cantonales", et que "la primauté des législatives sur l’élection présidentielle soit de nouveau la règle".

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