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Motion ponctuelle 12 : Pour un oui européen

Extrait de la Tribune des Verts n°15, automne 2004 - Vert-Contact n°721, pp.57-58

lundi 25 octobre 2004

En juin, Les Verts furent seuls à mener une campagne européenne.
Manifeste et communication communs, candidats transnationaux, orateurs de toute l’Europe, nous nous sommes immergés dans la dynamique du parti vert européen.
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Les autres partis ont mené une campagne nationale : leurs divergences avec leurs homologues européens étant trop fortes pour qu’ils puissent faire campagne commune, et l’habitude trop grande d’instrumentaliser l’Europe au profit de polémiques internes.

Le risque est le même pour le Traité européen (TCE). Chirac choisit le référendum pour coincer Sarkozy.
Et le PS se divise entre les pour, qui hésitent sur le référendum pour ne pas avantager Chirac (!) et les contre qui, souvent par tactique interne, estiment le texte insuffisant, alors qu’ils ont fait voter les traités de Maastricht, Amsterdam et Nice !

L’Europe mérite mieux que ces stratégies politiciennes. Un Traité européen mérite une position européenne. Nous voulons un référendum Vert européen pour adopter notre position commune (s’il est organisé, cette motion deviendra une contribution) et un référendum organisé simultanément dans les 25 pays pour ratifier ce Traité.

Parti profondément européen, nous ne pouvons nous contenter de définir des règles du jeu : il nous faut prendre position et peser sur la décision.

Rédigé pour la première fois par une Convention associant parlementaires et gouvernements, ce texte est loin du Traité idéal. Loin du fédéralisme et entérinant nombre de politiques productivistes et libérales, il est insuffisant. Nous comprenons que nombre de militants, ONG, et citoyens manquent d’enthousiasme.

Mais ce Traité comporte des avancées notables : la co-décision renforcée, le droit d’initiative citoyenne, des avancées sociales suffisamment importantes pour que la Confédération européenne des Syndicats le soutienne, une charte des droits fondamentaux encore incomplète... Il franchit une nouvelle étape dans cette démarche longue et chaotique qui construit un possible espace de paix et de liberté.

Faut-il rejeter ce texte parce que « la mariée n’est pas assez belle » ? Non ! Car nous n’avons pas à choisir entre ce traité imparfait et notre traité idéal, mais entre ce traité et un statu quo. Si ce Traité était rejeté, c’est le Traité de Nice qui s’appliquerait, avec les défauts du TCE, sans ses qualités. Le rejet du TCE n’abolirait pas le libéralisme, ne supprimerait pas l’unanimité, ne ferait pas émerger une Europe sociale, environnementale et démocratique.
Au contraire il entraînerait les peuples dans la voie morbide de la régression nationaliste.

Qui peut croire que d’une crise émergerait le salut ? Malgré la poussée à gauche en France et en Espagne, le nouveau Parlement Européen est résolument à droite.
C’est cette assemblée qui instituerait une Europe socialiste et écologiste ? Si le TCE était rejeté, ce ne serait ni la victoire des progressistes, ni celle de l’Europe, mais celle des nationalistes, un retour en arrière de l’Europe, un renfort décisif à l’hégémonisme américain.

On dit aussi ce Traité irréversible.
Certes, sa révision sera difficile, mais comme les traités passés... et l’actuel traité de Nice qui exige l’unanimité pour être dépassé. Et ce ne sont pas les formules juridiques qui empêcheront qu’en démocratie, la construction européenne le prouve, rien n’est irréversible.

Face à l’Histoire en train de se dérouler (après le nettoyage ethnique sur le sol même de l’Europe, après le 11 septembre et la guerre d’Irak qui ont cruellement rappelé la faiblesse politique de l’Europe) et face aux enjeux écologiques dramatiquement urgents, nous ne pouvons affaiblir l’Europe en renvoyant les plus atlantistes dans les bras des USA et chacun à ses égoïsmes nationaux, loin des décisions multilatérales qu’appellent la crise écologique, les injustices sociales et les inégalités planétaires.

On ne peut aujourd’hui penser le monde sans réussir l’Europe.
La maîtrise des mondialisations économique et écologique passe par une régulation politique et économique mondiale réduisant la violence par la justice sociale.
L’Europe constitue le premier espace où s’élaborent ces règles communes pour un développement durable accessible à tous. L’adoption du TCE est une étape indispensable pour civiliser les relations internationales, une impulsion pour les étapes suivantes.

La responsabilité européenne des Verts dépasse notre poids électoral.
Nous devons faire un choix de conviction, un choix politique : dire OUI au TCE. Un OUI ni passif ni résigné. Au contraire, un OUI combatif et exigeant, un acte symbolique fort, appelant à une Europe plus intégrée.

Sans attendre la ratification, le Parti Vert Européen doit lancer la bagarre pour l’étape suivante : l’Europe des Régions démocratique et fédérale, solidaire, écologique, en utilisant les nouveaux mécanismes d’initiative citoyenne pour la sortie du nucléaire, la citoyenneté de résidence européenne, les droits sociaux.

Un enjeu majeur pour nous et pour les générations futures.

Mandataire de la motion : Denis Baupin


Signataires :

Alsace :
Braun Audrey, Buchmann Andrée, Fernique Jacques, Kiraz Ahmet, Sonzoni Djamila, Villard Antoine, Wehrling Yann.

Aquitaine :
Bisauta Martine, Boutheau Marie-Christine, Broucaret Chrisitan, Lebovic Claudia, Mamère Noël, Marillier Claire, Salviat Jean-Michel.

Auvergne :
Auroi Danièle, Darrigade Cyrille.

Basse-Normandie :
Marie Mickael.

Bourgogne :
Durnerin Christine.

Bretagne :
Bernard Dominique, Gouelou-Caplat Jacueline.

Centre :
Comberet Nicole, Grand Jean Philippe, Martin David, Merillon Yves, Ronceray Dominique, Soler Thierry.

Champagne-Ardennes :
Crouzet Gérard, Joly Stephane, Pallu Geneviève.

Franche-Comté :
Bourgon Danielle, Chalumeaux Marie-Agnès, Guyet Hubert, Marchiset Bernard, Stevenot Claude, Voynet Dominique.

Île-de-France :
Achimbaud Aline, Archimbaud Jacques, Atalah Marie, Agier-Cabanes Isabelle, Alfarroba Catherine, Auffray Danièle, Azzaro Nicole, Barrau Christophe, Ba Amadou Alpha, Baupin Denis, Benhaim Frédéric, Berline Bouleau Sylvie, Bernard Jean-Felix, Bourcart Khedidja, Bresson David, Brulé Jean-Marc, Bu Ludovic, Calmet-Rébérioux Catherine, Candelier Catherine, Caplat Jacques, Chaplain Mathias, Chasle Béatrice, Chenais Joel, Cochet Yves, Collon Jean, Contat Franck, De Beauvoir François, De Massol Florence, Deck François, Delcombre François, Demaille Robert, Duchène Chantal, Dufour Jean-Pierre, Dumesnil Jean-Luc, Dussart Dominique, Ferri Mireille, Fest Simone, Feuillet Christian, Filipetti Aurélie, Fillon Guillaume, Flores François, Fradin Yann, Franjou Patrick, Garel Sylvain, Gibier Sabine, Girard Christophe, Gohier Patrice, Gruber Cécile, Hascoët Guy, Hernandez Bernard, Heron Bernard, Honoré Evelyne, Jomier Bernard, Jullien Bertrand, Keramane Nabila, Klauck Freddy, Komites Pénélope, Langlet Phillipe, Laponche Bernard, Le Duc Jean-Patrick, Lelièvre Maud, Leplaideur Sebastien, Lert Dan, Lescoeur Rémi, Lowczyk Olivier, Martin Renaud, Mathon Pierre, Mellan François, Mercier Jean-Jacques, Mialet Olivier, Morzigi Joseph, Nguyen Luc, Orcel Michèle, Pages Olivier, Parayre Claudine, Pelloux Roger, Ploteau Dominique, Poli stephane, Portugal Maria, Putégnat Georges, Radanne Pierre, Raynal Olivier, Riou Alain, Roux-Ensaf Ginette, Sebert-Montels Stéphane, Serne Pierre, Souyris Anne, Stephan-Letondor Pierrette, Taëb Lucien, Tarraud Bruno, Tarride Frédérique, Tartinville Stéphane, Taupin Laurent, Tomieu Gérard,Turbelin Dominique, Von Gastrow Stéphane, Zanier Hélène.

Languedoc-Roussillon :
Arditi Maryse, Comps Michèle, Iordanoff Sylvain, Moschetti-Stamm Nicole, Pollet Patrice, Robert-Noyon Sabine.

Lorraine :
Achour Pierre.

Midi-Pyrénées :
Belaubre Elisabeth, Boulanger Mathieu, Brozio Karl-Heinz, Brugarolas Elie, Calmettes Jean-Louis, Coppey Stephane, Dauple Emmanuel, Dedebat Nicole, Dubalen Arlette, Dubuisson Catherine, Edart Regis, Geoffre Michel, Leroy-Berna Christian, Lourdou Henri, Malaganne Thierry, Mendez Marie-Françoise, Nybelen Eveline, Rebai Louise, Saracino Marc.

Nord-Pas de Calais :
Hannebique Guy, Quiquet Eric.

Pays de la Loire :
Aubert Marie-Hélène, Cotrel Patrick, De Rugy François, Dulong Vincent, Hubert Richard, Langlet Romain, Mahé Gilles, Marchand Jean-Michel, Naizain Patrick, Vernageau-Bazin Marie-Jeanne.

Poitou-Charentes :
Brion Yves, Larible Patrick, Rivet Serge, Sabourin Denise.

Provence Alpes Côte d’Azur :
Aubry Pierre, Bennahmias Jean-Luc, Madrolle Christophe, Moukomel Marianne, Susler Ozcan.

Réunion :
Epeldinger Jean.

Rhône-Alpes :
Buna Gilles, Comte Roland, Gouzou-Testud Guylaine, Lebret Daniel, Morel Maurice.

Savoie :
Guilhaudin Nicole.

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