Archives des Verts français Archives des Verts français

Motion ponctuelle 5 : Les Verts pour un projet fédéraliste de décentralisation solidaire et citoyenne, fondé sur les régions

Extrait de la Tribune des Verts n°15, automne 2004 - Vert-Contact n°721, pp 49-50

lundi 25 octobre 2004

Préambule
Face aux courants jacobins présents dans la société française, qui s’opposent à la décentralisation, Les Verts doivent réaffirmer leur attachement au fédéralisme.

La gauche qui avait impulsé avec succès la décentralisation de 1982, n’a pas su, avec Lionel Jospin, relancer un nouveau débat. Elle a ainsi laissé le champ libre à la droite qui a initié une décentralisation fortement influencée par la doctrine libérale, notamment en transférant les charges, mais non les ressources aux régions ou en ne mettant pas en place les instruments garantissant les services publics et les statuts des personnels.

Envoyer à un ami
Version imprimable de cet article

Pourquoi régionaliser ?
Pour les Verts, la région doit être l’élément moteur de la décentralisation, car des États comme la France sont trop grands pour créer une dynamique suscitant la participation des citoyens aux décisions.

Ces États sont en revanche trop étroits pour résoudre nombre de problèmes environnementaux, sociaux et économiques. Les Verts souhaitent ainsi participer à la construction d’une Europe fédérale, prenant en compte États et Régions.

Comment régionaliser ?
La dimension réduite d’une structure administrative ne garantit pas la transparence de son fonctionnement, le comportement de bien des maires nous le rappelant quotidiennement.

Des dispositifs doivent être mis en place pour permettre aux citoyens d’exprimer leurs attentes et de contrôler les décisions.

La régionalisation ne doit pas être non plus un prétexte pour diminuer la portée des lois de protection environ nementale et sociale, comme cela a failli l’être, avec la loi littoral, au moment du processus de Matignon de refonte du statut de la Corse ou à propos du personnel de l’éducation nationale, lors de la décentralisation Raffarin.

Quelle limites régionales ?
Le territoire régional doit correspondre à des réalités historique, géographique, économique, linguistique et culturelle. Les critères de taille ou de population pour délimiter un territoire ne sont pas pertinents ; de même, la notion de taille européenne n’a pas de sens quand on examine la variété des dimensions des régions et états européens.

Parmi les aménagements territoriaux les plus connus, la création d’une région Savoie, l’unification des deux régions normandes, la réunification de la Bretagne historique, le découpage des Pyrénées-Atlantiques en Béarn et Pays basque, sont des demandes renouvelées par une part croissante des populations et des élus de ces régions. Bien entendu, toutes les modifications territoriales doivent être discutées régionalement et soumises à des référendums locaux.

Et en Europe ?
Le modèle français est de plus en plus isolé en Europe. Par exemple, les pays limitrophes de la France, Espagne, Italie, Suisse, Allemagne, Belgique et Royaume-Uni, sont des pays soit fédéraux, soit ayant donné de larges pouvoirs à des régions parfois appelées autonomes. La France doit construire le modèle qui lui convient.

Motion
L’Assemblée générale des Verts est favorable à un nouveau projet de décentralisation solidaire et citoyenne, fondé sur les régions, s’appuyant sur une démarche de type fédéraliste.

Elle est favorable au principe de l’expérimentation permettant à certaines régions de demander des transferts de compétences spécifiques.

Nous devons exiger un maximum de garanties : maintenir l’intégrité des lois de protection sociale et environnementale, mettre en place un système cohérent de redistribution des ressources et inscrire dans la Constitution le principe de solidarité entre les régions.

Le principe de subsidiarité doit être explicité. Il s’agit de prendre les décisions au niveau le plus pertinent.

Des fonctions publiques locales, régionales, d’État et européenne sont une garantie d’indépendance par rapport aux pouvoirs européens, étatiques, régionaux et locaux.

Les territoires régionaux doivent être redéfinis pour tenir compte des réalités historiques, géographiques, économiques, linguistiques, culturelles. Des débats et des consultations des populations doivent être organisés dans les régions.

Le Sénat est une institution à réformer. Nous proposons une réflexion pour le transformer en une assemblée des régions, garante des lois de protection sociale et environnementale et de la solidarité interrégionale.

Il s’agit aussi de reconnaître dans la Constitution la diversité culturelle de la France, en particulier les diverses langues de la république : français, breton, flamand occidental, alsacien, francique, basque, francoprovençal, corse, occitan, catalan, langues d’oïl, créoles, langues amérindiennes, polynésiennes, mélanésiennes... Ces langues doivent avoir un statut dans leur(s) région(s) et bénéficier de moyens pour assurer leur existence.

Le mode de scrutin proportionnel et le référendum d’initiative populaire doivent être instaurés à tous les échelons de la pyramide institutionnelle, quar t i e r s , communes, gro u p e m e n t s de communes, départements, régions, états et Europe.


Signataires

Représentant de la motion : Chérel Didier

Alsace :
Moog Jean-Claude, Stoeckel Hugues.

Aquitaine :
Bisauta Martine, Cuisset Jenofa, Lissar Jean, Merlette Christian, Pinat Itziar, Rossignol Clément, Roux Frédéric, Zarrougui Toufik.

Bretagne :
Borvon Gérard, Bucher Christian, Goater Jean-Marie, Juif Daniel, Kernéis Yann-Fañch, Kergosien Christophe, Le Boudouil Allain, Le Gall Nicole, Le Moigne Christian, Moisan André, Moriceau Janick, Pendelièvre Michèle, Piriou Jean-Yves, Robin-Vigneron Lucie, Rolland Michel, Sap Jean-Philippe.

Corse :
Vuillamier Jean-Marcel.

Franche-Comté :
Fousseret Alain.

Île-de-France :
Auffray Danièle, Boutault Jacques, Dacheux Jean-Pierre, De Oliveira Helder, Desessard Jean, Frémion Yves, Guillerm Alain, Hoffet Françoise, Jullien Bertrand, Mas Kyra-Françoise, Minnaert Pierre, Morin-Guirous Isabelle, Rouat Alain, Turbelin Dominique.

Languedoc-Roussillon :
Biau Jean-Claude, Oliva Jacques.

Limousin :
Cognéras Cyril.

Lorraine :
Chiajèse Roger.

Midi-Pyrénées :
Brozio Brigitte, Chadourne Stéphane, Labeyrie Pierre, Onesta Gérard, Valadier Jean-Charles, Vidal Marc.

Pays de la Loire :
Aubron Gérard, Le Coroller Gaël, Weller Émile.

Poitou-Charentes :
Collon Jean.

Provence Alpes Côte d’Azur :
Albérigo Jean-Claude, Aubry Pierre, Beltrame Élise, Chérel Didier, Darmon-Vassileff Micaëla, Imbert-Vier Simon, Joffrin Jean-Eudes, Mariné Barjoan Eugènia, Mathurin Catherine, Meaufront Marcel.

Réunion :
Espéret Jean-Pierre.

Savoie :
Ducrot Pascal, Grillet Joseph, Jaillet Françoise, Littoz-Baritel Stéphane, Maistre Gilles, Moccozet Laurent.

Top
Plan du site | Site réalisé par Oizoo avec SPIP | SPIP
EELV - 6 rue Chaudron - 75010 - Paris - Tél. 01 53 19 53 19