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Note sur l’organisation de l’Assemblée générale

Paris, le 13 septembre 2004

lundi 20 septembre 2004

- Assemblée générale décentralisée 21 novembre 2004

- Assemblée fédérale 4 et 5 décembre 2004

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La date limite de remise au secrétariat national des textes pour l’AG (motions d’orientations, motions ponctuelles, et contributions) est fixée au vendredi 15 octobre 2004 à midi. Les textes de motion doivent être communiqués par mail à l’adresse électronique suivante : motions-ag@lesverts.fr

Chaque texte sera déposé ou expédié par une seule personne clairement identifiée désignée comme représentant de la motion. Cette personne sera responsable du dépôt du texte et de la liste définitive des signataires, au plus tard le 15 octobre à midi (aucun nom ne pourra être ajouté passé ce délai). Les signatures individuelles ne seront pas prises en compte par le secrétariat national : les adhérents souhaitant signer un texte s’adresseront directement au porteur de motion.

Les signatures dites « physiques » lettre ou fax obligatoirement, (les messages internet ne seront pas acceptés) qui n’auront pas été déposées ou expédiées pour le 15 octobre à midi par le porteur de motion ou son mandataire (cachet de la poste faisant foi), pourront être déposées sur place au plus tard le 18 octobre à midi dernier délai au secrétariat national par le porteur de motion ou son mandataire. Aucune exception ne sera acceptée ni sur les listes, ni sur les documents justificatifs .

Les motions d’orientation ne doivent pas dépasser 10 000 caractères (espaces compris) et doivent être signées par au moins 30 adhérent-e-s à jour de cotisation, issu-e-s d’au moins 5 régions. Les motions ponctuelles (ou motions thématiques) et contributions (non soumises au vote) ne doivent pas dépasser 5000 caractères (espaces compris) et doivent être signées par au moins 20 adhérent-e-s. Chacun-e ne peut signer qu’une seule motion d’orientation et trois motions thématiques au maximum.

Le Conseil National Interrégional des Verts du samedi 16 et dimanche 17 octobre 2004 fixe, conformément à l’article V du règlement intérieur le nombre de membres du CE et les différentes fonctions, en plus des postes obligatoires.

Les secrétariats régionaux doivent communiquer au secrétariat National, à l’attention de Murielle Le Baccon et au plus tard le 18 octobre, le lieu exact de l’Assemblée pour chaque région. L’Assemblée décentralisée en région aura lieu le dimanche 21 novembre de 9h00 à 11h30 et de 15h à 18h . La pause de 11h30 à 15h pourra être utilisée selon les régions pour déjeuner, les réunions de motion et d’éventuelles Assemblées régionales ordinaires pour élire les 3/4 du CNIR.

Une permanence nationale sera tenue de 9h à 13h pour traiter les éventuels litiges ou pour répondre aux questions éventuelles. L’ordre du jour et les horaires sont impératifs et ne sont pas modifiables par les régions.

La convocation est envoyée directement à chaque adhérent par le secrétariat national avec les textes des motions et contributions, dans un numéro spécial de la Tribune des Verts.

Chaque adhérent peut se faire représenter par un autre adhérent à jour de cotisation, dans la même région. Chaque adhérent ne peut avoir plus de deux pouvoirs de vote en plus du sien propre, soit un maximum de trois voix par personne. Les seuls pouvoirs de vote recevables sont établis par Géraldine Journeux responsable du fichier national

A l’issue des votes sur les textes, les AG désignent leurs délégués à l’AG fédérale. Les délégués sont désignés au scrutin proportionnel de liste, complète ou non, sans panachage, et au plus fort reste. Ces listes doivent être obligatoirement paritaires, comme l’a confirmé le Conseil Statutaire en 98.

L’Assemblée fédérale se déroulera à Reims, au Palais des Congrès, les samedi 4 et dimanche 5 décembre 2004.

Le nombre total de délégués à l’AF est égal à 6 fois la racine carrée du nombre d’adhérents pour lesquels la région a versé le montant de la part nationale et remonté les listes au 30 septembre 2004. Chacune des 26 régions Vertes a droit d’office à un délégué. Les sièges restants sont répartis entre les régions à la proportionnelle au plus fort reste.

Aucun vote par correspondance ou par procuration n’est possible à l’Assemblée fédérale.

Les frais d’hébergement des délégués sont pris en charge par leur région. Les frais de déplacement sont pris en charge par le secrétariat national des Verts.

Election des membres du CNIR par les régions
L’élection des 3/4 régionaux du CNIR est du ressort des assemblées générales régionales ordinaires, pas de l’AG décentralisée en région. (il sera possible de convoquer une assemblée régionale entre 11h30 et 15h voir supra) Le nombre de membres du CNIR désigné par chaque région, pour deux ans, est défini par le nombre d’adhérents au 15 septembre. Chaque région Verte a droit à un membre du CNIR. Les 65 membres restants sont désignés proportionnellement au nombre d’adhérents. Les listes doivent être paritaires, et présentées en doublettes de personnes du même sexe. Ces listes doivent être suffisamment longue pour anticiper d’éventuel remplacement de doublette en cours de mandature .

Précisions pour la présentation des textes et des listes de signataires
Fichiers word extension .RTF (aucun tableau ne sera accepté)
La présentation des signatures devra suivre impérativement les règles suivantes

Région XXXXX :
Nom Prénom, Nom Prénom, Nom Prénom
Région YYYYY :
Nom Prénom, Nom Prénom, Nom Prénom
......... (et ainsi de suite)

Le nom et le prénom seront en minuscule avec la première lettre en majuscule.


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