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Elections sénatoriales du 26 septembre 2004 : circulaire d’organisation

lundi 19 juillet 2004

Circulaire aux préfets, relative à l’organisation de l’élection sénatoriale du 26 septembre 2004.

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SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE LA MODERNISATION
ET DE L’ACTION TERRITORIALE
SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES
ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
BUREAU DES ELECTIONS ET DES ETUDES POLITIQUES

Paris, le 12 juillet 2004

CIRCULAIRE N° Int/A/04/00085/C

LE MINISTRE DE L’INTERIEUR

à

MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS
DU BAS-RHIN A L’YONNE, DE L’ESSONNE, DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS, DU VAL-DE-MARNE, DU VAL-D’OISE, DE L’ORNE, DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE MAYOTTE ET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Cabinet
Bureau des élections

OBJET : Election des sénateurs.

Le renouvellement des mandats des sénateurs élus le 24 septembre 1995 interviendra le 26 septembre prochain. Il en sera de même pour le siège de sénateur vacant dans le département de l’Orne.

J’attire tout particulièrement votre attention sur les principales modifications législatives intervenues depuis le dernier scrutin sénatorial :

- la loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du mandat et de l’âge d’éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat a porté de 304 à 326 le nombre de sénateurs élus dans les départements. A l’issue du scrutin de 2004, il sera de 313. Elle a également fixé à six ans la durée du mandat des sénateurs. Toutefois, à titre transitoire, les sénateurs des départements du Bas-Rhin à l’Yonne, ainsi que deux des quatre sénateurs représentant les Français de l’étranger, seront élus pour 9 ans (loi n° 2004-404 du 10 mai 2004 actualisant la répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l’organisation de l’élection des sénateurs) ;

- la même loi organique a fixé à trente ans révolus l’âge d’éligibilité au Sénat ;

- la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003 portant réforme de l’élection des sénateurs a rendu applicable le scrutin à la représentation proportionnelle, jusqu’alors applicable dans les départements comptant 3 sénateurs et plus, dans les départements comptant au moins quatre sénateurs.

- la loi n° 2004-404 du 10 mai 2004 a introduit trois autres modifications :

  • les membres du collège électoral sénatorial, lorsqu’ils sont députés, conseillers régionaux, conseillers à l’assemblée de Corse ou conseillers généraux peuvent, en cas d’empêchement, exercer, sur leur demande, leur droit de vote par procuration. Un décret en cours d’examen au conseil d’Etat en précisera les modalités ;
  • la liste d’émargement est constituée par la copie, non plus du tableau des électeurs sénatoriaux, mais de la liste des électeurs sénatoriaux du départements ;
  • l’amende pour non participation sans excuse valable au scrutin sénatorial est portée de 4,5 à 100 euros.

Vous veillerez avec un soin tout particulier au respect de ces nouvelles dispositions. La présente circulaire a pour objet de vous donner toutes instructions utiles sur l’organisation de cette élection. Vous voudrez bien en conséquence trouver, ci-joint, le calendrier de ces opérations électorales (annexe I). Les dispositions à prendre pour la transmission à mes services des déclarations de candidature et la centralisation des résultats feront l’objet d’une circulaire séparée.

Pour le ministre et par délégation
Le Préfet, directeur du cabinet

Pierre MONGIN

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