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L’urgence, c’est une Deuxième révolution de santé publique, en agissant en amont sur les causes des maladies

Intervention de Martine Billard

lundi 5 juillet 2004

Loi assurance-maladie : "L’urgence, c’est une Deuxième révolution de santé publique, en agissant en amont sur les causes des maladies"

Intervention dans la discussion générale à l’Assemblée nationale, 2ème séance du mercredi 30 juin 2004.

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Notre système d’assurance maladie créé dans l’après-guerre a été une réforme sociale majeure du 20ème siècle. Il a joué un rôle incontestable dans les progrès sanitaires du pays. Ce succès n’a été possible que parce que ce système, rompant avec les logiques d’assurances alors en cours, privées ou mutualisées, a établi une assurance maladie obligatoire et universelle reposant sur le principe de solidarité.

Aujourd’hui, ce système a trouvé ses limites, mais pour des raisons autres que celles que vous martelez. Il est en crise, parce que fondé principalement sur le curatif et qu’il est dans ces conditions incapable de faire face aux problèmes de santé actuels liés au vieillissement de la population, aux épidémies de maladies chroniques, comme l’explosion des cancers, des allergies, des cas de diabète, des maladies respiratoires, et à l’apparition de nombreuses fragilités mentales.

L’urgence, c’est une Deuxième révolution de santé publique, en agissant en amont sur les causes des maladies, notamment les causes environnementales des maladies chroniques, la mauvaise alimentation, les pollutions atmosphériques, l’exposition aux substances chimiques dangereuses et la dégradation de la santé au travail.

Or, depuis 2 ans, ce gouvernement nous a simultanément annoncé : un plan cancer, un plan hôpital 2007, une loi santé publique, un plan santé environnement, et maintenant cette loi sur l’assurance maladie en attendant une future loi sur l’eau... mais toujours rien sur la santé au travail ! Ce n’est jamais le bon moment.

Donc une conception morcelée de la santé, tout aussi morcelée que notre système de santé. Peu de cohérence, peu de cohésion, peu de moyens, peu d’actions.

Alors le bateau s’enfonce peu à peu, et vous proposez de continuer à écoper à la petite cuillère plutôt que de colmater ses fuites et de le réarmer pour prendre un nouveau cap.

Oui, notre système a besoin d’une réforme. Une réforme basée sur une meilleure organisation du système de santé : qui permette de soulager les urgences hospitalières par la mise en place de structures adaptées comme les maisons de santé ;

- qui permette de développer la coordination de soins par le développement de réseaux de santé ;

- qui permette de lutter contre la surconsommation médicamenteuse, mal bien français, par le développement d’une information indépendante des laboratoires pharmaceutiques sur les médicaments et leur efficacité, et par la modification des conditionnements.

Le dossier médical limitera peut-être le nomadisme médical, certes, mais la maîtrise des dépenses de santé en médecine de ville dépend aussi de l’évolution du mode de rémunération des médecins, de leur meilleure répartition territoriale.

Une telle politique serait tout bénéfice, et pour les malades, et pour les professionnels de santé. Malheureusement, faute d’oser franchir le pas sur ces questions, votre politique de responsabilisation se réduit à la politique de la carotte et du bâton financier, celle de la menace sur le montant des remboursements, avec des augmentations de forfaits à la charge des patients. Pour vous, le seul remède pour l’assurance-maladie : l’argent. Ceux qui auront les moyens financiers pourront bien continuer à être irresponsables, à pratiquer le nomadisme médical, la multiplication des examens... après tout, ils paieront et puis cela n’est pas mauvais pour le PIB... Les autres, ceux qui n’auront pas les moyens, réduiront certes leurs dépenses de santé, mais ils risquent surtout de réduire la prise en charge de leur santé.

Et le débat est bien là : s’agit-il de tout faire pour maintenir un haut niveau de santé de nos concitoyens, de tous nos concitoyens sans exclusive, en maîtrisant l’ensemble des dépenses de santé ; ou s’agit-il de réduire seulement les dépenses publiques de santé ? Pour nous, Verts, nous choisissons la première option.

De cette différence d’approche centrale, système de santé ou système de soins, dépenses globales de santé ou dépenses publiques de santé, découlent les divergences sur les mesures proposées dans votre loi ; sans compter le report de la dette sur les générations futures et le refus de votre part d’un financement solidaire assis sur une plus grande contribution des entreprises et sur le principe “pollueur-payeur”. Quant à la modification de l’organisation que vous nous proposez, elle a surtout pour objectif de dresser un écran de fumée, afin de vous cacher derrière et de ne plus apparaître comme le responsable des déremboursements. En apparence, vous donnez de nouvelles responsabilités aux caisses et à l’union des caisses d’assurance maladie que vous instaurez. En réalité, vous renforcer la tutelle de l’Etat. Vous corsetez le système en donnant le pouvoir de décision aux directeurs des caisses que vous nommerez.

Monsieur, le ministre, cette loi sur l’assurance maladie que vous justifiez par le déficit que vous avez laissé filer, n’est en fait qu’un énième plan d’ajustement. Elle n’est pas à la hauteur de l’exigence d’une couverture maladie solidaire et universelle. Si votre ambition était de “sauver le système”, nous savons par la fameuse note de Bercy que vous avez déjà échoué. En revanche, en laissant démanteler aujourd’hui l’assurance maladie obligatoire, vous préparez pour demain une plus grande place pour les assurances privées, au seul bénéfice des personnes qui en auront les moyens.

Martine Billard

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