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Les Verts pour le mariage des couples de même sexe et pour l’égalité des droits

Dossier, avril-mai 2004

vendredi 30 avril 2004

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Motion votée au Conseil national interrégional des Verts les 3-4 avril 2004

Décision Cnir-04-034 - Motion d’urgence n°3

Pour une ouverture du mariage aux couples de même sexe.

Le Conseil National Interrégional des Verts, réuni à Paris les 3 & 4 avril 2004, décide de préciser les positions du mouvement pour une réforme du mariage. Il demande au parti et à ses élus, notamment aux députéEs VertEs, de tout mettre en œuvre pour :

- 1 - Dans un premier temps, réclamer l’égalité de tous et toutes en étendant le mariage aux personnes de même sexe ;

- 2 - Continuer à revendiquer, par ailleurs, des améliorations substantielles du Pacs. Dans le même temps, réfléchir au renforcement du caractère solennel de l’établissement de la filiation dans l’objectif d’institutionnaliser les engagements et responsabilités qui en découlent ;

- 3 - Enfin entamer une réflexion sur l’institution même du mariage, à la lumière de l’évolution des modes de vie pour aboutir à une profonde amélioration de cette institution elle-même.

Pour : 51 / Contre : 0 / Abstentions : 12 / Refus de vote : peu
Adopté.


Mariage des couples de même sexe : Homophobie au sommet de l’État
RÉACTION DE PRESSE DU 28 AVRIL 2004, Par Yann Wehrling, Porte parole national


Pour l’égalité des droits

Les Verts participent au Collectif pour l’égalité des droits. Ce collectif de lutte contre la transphobie, la lesbophobie, l’homophobie et le sexisme se fixe pour objectif la défense d’une plate-forme pour l’égalité des droits.

Cette plate-forme est ouverte à signatures d’individuEs, d’associations, de syndicats et de partis politiques. Pour lire et signer le texte de la Plate-forme pour l’égalité des droits

Parmi les premiers signaires Verts :

Sergio Coronado (Adjoint au maire du 14e arrdt de Paris) , Hélène Flautre (députée Européenne, les Verts) , Christophe Girard (Adjoint au maire de Paris) , Noël Mamère (Député de Gironde, les Verts) , Emilie Mazzacurati, Julie Nouvion, étudiante, militante Verte, Paris 11° , La Souris Verte Loz’air ...


Site de l’Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT)


Le Journal du dimanche, Dimanche 25 avril 2004

Mamère, l’Europe et le mariage gay

Interview par Florence Muracciole [Extrait]

SOUVENT provocateur, Noël Manière une fois de plus fait parler de lui avec sa décision de célébrer, le 5juin en sa mairie de Bègles le premier mariage homosexuel français. Il explique pourquoi au JDD et fait le point sur les Verts.

En acceptant de marier un couple homosexuel, ne craignez-vous pas d’en choquer certains ?
Il est de la responsabilité des politiques de ne pas rester prisonniers des tabous. En acceptant le mariage de deux personnes du même sexe, je ne fais que m’aligner sur la Belgique, les Pays-Bas, la Suède et sur l’Espagne puisque son nouveau Premier ministre Zapatero l’a prévu dans son programme. Pour moi le mariage homosexuel s’inscrit da,s la continuité naturelle de mon combat, qui ne date pas d’hier pour l’égalité des droits. D’ailleurs, l’article 144 du Code civil ne dit rien sur le mariage de personnes du même sexe. En revanche. la Cour européenne des droits de l’homme énonce très clairement que les textes fondamentaux doivent s’adapter à la nouvelle réalité sociale de la société.
[...]


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LE MONDE | 30.04.04

Le gouvernement veut contourner le mariage gay en amendant le pacs



L’initiative de Noël Mamère, qui a annoncé qu’il célébrerait une union entre homosexuels à Bègles le 5 juin, a été fermement condamnée par Jacques Chirac, qui s’est néanmoins dit "ouvert" à un "débat national" sur ce thème. Plusieurs pays européens autorisent déjà ces unions.

Un "non" ferme et courtois, assorti de quelques gages. Tel est le message adressé, jeudi 29 avril, par le président de la République et par le gouvernement aux partisans du mariage gay.

Une semaine après que Noël Mamère, maire (Vert) de Bègles et député de la Gironde, a révélé qu’il célébrerait, le 5 juin prochain, une union entre deux hommes, Jacques Chirac et Dominique Perben, ministre de la justice, ont condamné cette initiative. D’après eux, l’idée de vouloir ouvrir le mariage à des couples de personnes du même sexe n’est ni d’actualité ni en phase avec les mentalités d’aujourd’hui. Dans le même temps, le premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, et le garde des sceaux ont annoncé - ou esquissé - des réformes sur le pacs et la pénalisation de l’homophobie.

Maintien du statu quo d’un côté, esprit d’ouverture de l’autre : la majorité présidentielle entend prouver son attachement à l’institution du mariage, dans sa forme actuelle, sans pour autant méconnaître les doléances des homosexuels.

Au cours de la conférence de presse qu’il a donnée, jeudi, au palais de l’Elysée, le président de la République s’est posé en gardien de la "loi" et de la "tradition" ."Clairement affirmées dans le code civil" , celles-ci "ne permettent pas des mariages entre deux hommes ou deux femmes" , a-t-il affirmé, ajoutant : "C’est ainsi, c’est la loi (...) , il ne saurait être question d’y porter atteinte." Ceux qui "s’imagineraient en droit de le faire (...) devraient naturellement être sanctionnés" , a précisé le chef de l’Etat, dans une allusion évidente au projet de M. Mamère.

M. Chirac s’est toutefois montré "ouvert" à un "débat national" sur les unions entre personnes du même sexe. "Mais je ne suis pas absolument certain que vous trouveriez une grande majorité des Français pour remettre en cause -le code civil- ", a-t-il enchaîné. En revanche, le président de la République s’est dit favorable à des "modifications" du pacs, car celui-ci "n’a pas apporté toutes les garanties, toutes les solutions" à un "problème qui touche aux droits de l’homme" .

UN CONTEXTE PROPICE

Le premier ministre a abondé dans le même sens. Alors qu’il intervenait, jeudi, au Sénat, dans un colloque sur le bicentenaire du code civil, M. Raffarin a estimé "nécessaire" d’évaluer le pacs "en vue de son amélioration" ."Un certain nombre de dispositifs prévus par ce pacte (...) ne fonctionnent pas de manière satisfaisante ou adaptée" . En juillet 2003, il avait émis un diagnostic similaire lorsqu’il avait reçu une délégation de l’Inter-LGBT (Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans).

Pour M. Mamère, le président de la République et le chef du gouvernement cherchent à "recentrer" les discussions sur le pacs afin d ’"esquiver le débat" à propos du mariage gay. Mais le maire de Bègles n’a "pas l’intention de renoncer" à son idée, en dépit des rappels au règlement de M. Chirac et de M. Perben ( Le Monde du 29 avril), qui relèvent - selon lui - de la pure "opinion politique" ."C’est au juge de dire la loi, de décider si le mariage que je veux célébrer le 5 juin est valide ou pas" .

Depuis quelques jours, la question est examinée par le service civil du parquet du tribunal de grande instance (TGI) de Bordeaux (Gironde). Deux cas de figure, au moins, peuvent se présenter : soit le ministère public s’oppose a priori à cette union, considérant qu’elle ne respecte pas le code civil ; soit il engage une action en nullité après la cérémonie. Pour l’heure, le parquet a seulement adressé un courrier à la mairie de Bègles, de manière à lui demander une copie du dossier de mariage. La lettre a été postée jeudi. Ensuite, les magistrats prendront "position en fonction des éléments" recueillis, indique-t-on au TGI de Bordeaux.

M. Mamère semble disposé à braver la justice. Si le ministère public formule une opposition avant le 5 juin, "je peux l’outrepasser" , prétend-il. Dans cette hypothèse, il s’exposerait à une amende de 4,5 euros - nonobstant d’éventuels dommages-intérêts -, si l’on en croit l’article 68 du code civil. Le maire de Bègles assure n’encourir aucune sanction pénale. De toute façon, "le problème n’est pas juridique, il est politique" .

Et il correspond à une attente ancienne. En 1991, déjà, les associations d’homosexuels revendiquaient, dans un Livre blanc, le mariage entre deux individus du même sexe, rappelle Alain Piriou, porte-parole de l’inter-LGBT. Elles ont obtenu une première victoire avec le pacs, institué par la loi du 15 novembre 1999, même si nombre d’entre elles y ont vu une demi-mesure. Ensuite, rien.

Le débat sur le mariage gay a quasiment disparu de l’agenda politique. Jusqu’à la rédaction d’un "Manifeste pour l’égalité des droits", à l’initiative de plusieurs intellectuels (Daniel Borrillo, Didier Eribon...). Publié dans nos colonnes ( Le Monde du 17 mars), ce texte exhorte les maires à "célébrer des unions entre personnes du même sexe" . Pour les signataires du manifeste, la lutte contre l’homophobie ne saurait se circonscrire à la pénalisation de gestes et de paroles hostiles aux homosexuels ; elle doit aussi permettre aux gays et aux lesbiennes d’accéder "au droit au mariage et à l’adoption" .

Le contexte international a sans doute été propice à l’émergence de cette interpellation : au cours des dernières années, plusieurs pays européens ont autorisé l’union de couples homosexuels et l’Espagne s’apprête à modifier la loi en ce sens. En novembre 2003, la Cour suprême de l’Etat du Massachusetts, aux Etats-Unis, a jugé contraire à sa Constitution le refus de délivrer une licence de mariage à deux personnes du même sexe ; quatre mois plus tard, le maire de San Francisco, Gavin Newsom, a accordé des centaines de certificats de mariage à des gays et à des lesbiennes.

Poussés par ces vents favorables, plusieurs élus de gauche se sont dits prêts, le 31 mars, à célébrer des mariages gays : parmi eux, il y a - outre M. Mamère - les maires communistes de Saint-Denis et de Sevran (Seine-Saint-Denis), Patrick Braouezec et Stéphane Gatignon, le maire (Verts) du 2e arrondissement de Paris, Jacques Boutault, ainsi que Clémentine Autain (app. PCF) et Christophe Girard (Verts), adjoints au maire de la capitale.

L’initiative a suscité pas mal d’embarras au sein du PS, abstraction faite de quelques individualités, comme Jack Lang ou Roger Madec, maire du 19e arrondissement de Paris, qui se sont, tous deux, déclarés partisans du mariage entre gays ou entre lesbiennes. Le maire de la capitale, Bertrand Delanoë, qui avait été l’un des premiers hommes politiques à dévoiler son homosexualité, a approuvé, le 5 avril, l’idée d’ "un débat pour savoir si la loi doit être changée au Parlement" . Mais, en attendant, il a exclu qu’un mariage gay puisse être célébré à Paris. D’après lui, l’union des couples homosexuels est "un petit peu moins urgente que la question de la parentalité" .

Bertrand Bissuel


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Libération, vendredi 30 avril 2004

Société

Un Pacs modifié pour éviter le mariage gay

Chirac, Raffarin et Perben ont tour à tour rejeté, jeudi, le mariage homosexuel.

Par Blandine GROSJEAN

L’’Elysée, Matignon et la chancellerie ont lancé, jeudi, l’opération « TSM ». « Tout sauf le mariage » pour les homosexuels. L’annonce du député vert Noël Mamère de célébrer le mariage de deux hommes dans sa mairie de Bègles est passée, en quelques jours, du « coup médiatique » traité avec mépris au dossier hautement inflammable.

Promesse. Dans la matinée, Jean-Pierre Raffarin a sorti la batterie de défense en estimant « nécessaire » de procéder à une évaluation du Pacs « en vue de son amélioration » . Vers 13 heures, lors de sa conférence de presse sur l’Europe, Jacques Chirac a invoqué les « droits de l’homme... et de la femme » pour rejeter le mariage des gays et lui préférer le Pacs : « Je suis naturellement tout à fait favorable à ce que les modifications nécessaires soient apportées à l’actuelle législation [sur le Pacs] . Non pas que je la trouve mauvaise, mais elle est, semble-t-il, insuffisante, pour répondre à l’exigence des droits de l’homme. » Le chef de l’Etat s’est retranché derrière l’actuel code civil pour dire que celui-ci et la tradition ne permettaient pas des mariages entre deux hommes ou deux femmes. Mais il ne voit « aucun inconvénient » à ce qu’il y ait un débat national sur la question, même s’il doute qu’une majorité de Français y soit favorable. Au dernier poste de la contre-offensive, le garde des Sceaux, a, dans l’après-midi au Parlement, profité d’une question rédigée par une sénatrice UMP pour annoncer qu’il présenterait avant l’été un projet de loi réprimant tout acte de violence homophobe.

On croit rêver. Il y a dans ce gouvernement des gens qui ont participé à la manifestation anti-Pacs de Christine Boutin où a été brandie une pancarte « les pédés au bûcher » . Aucun n’a jamais désavoué publiquement cet appel au meurtre. En 1998, les mêmes qualifiaient le Pacs de « monstre juridique » ,« perte des repères », « début de la décadence » ,« retour de la barbarie » « hybride transgénique qui va se retourner contre les socialistes », « provocation sémantique, un dispositif qui ne sera jamais appliqué  » (1). Cette dernière est de Renaud Donnedieu de Vabres, actuel ministre de la Culture. Le Pacs donc, que le garde des Sceaux ne pensait pas opportun d’améliorer en janvier dernier puisqu’il n’avait pas connaissance de « difficultés particulières », est devenu en quelques jours la merveille censée régler tous les droits des hommes, notamment ceux des homosexuels. Mais surtout le moyen de les priver du mariage.

Si le même Dominique Perben n’avait pas affirmé imprudemment, mercredi, que la revendication du mariage était extrêmement minoritaire au sein des associations homos, celles-ci se contenteraient aujourd’hui de la promesse d’améliorer le Pacs. Cela fait deux ans que la chancellerie refuse de dialoguer sur ce point avec elles, alors que les revendications sont officielles : la signature en mairie, une fiscalité et des droits au séjour équivalents à ceux des couples mariés, l’application dans les territoires d’outre-mer... Mais grâce à l’initiative de Noël Mamère et à l’opposition virulente qu’elle a suscitée de la part du gouvernement, les associations ont modifié leur calendrier politique. L’interassociative LGBT (lesbienne, gaie, bi et trans) reconnaît qu’elle attendait d’obtenir une loi contre l’homophobie pour se battre sur le terrain de la conjugalité et de l’homoparentalité. La question du mariage a déboulé plus vite que prévu. Toutes les associations s’en réjouissent.

Prématuré. La question n’a pas été évoquée lors du bureau national du PS mardi soir. « On n’a pas eu le temps d’y réfléchir, ça nous semble un peu prématuré, on pensait qu’améliorer le Pacs était prioritaire », reconnaît un responsable qui sait aussi que son parti n’est « pas mûr pour assumer le fait que le Pacs n’est pas la panacée en matière d’égalité et de progrès social » . Interrogé par Libération , Laurent Fabius, le numéro 2 du PS, dit ne pas être « choqué » par l’idée d’ouvrir le mariage aux homosexuels, à condition de connaître l’état de l’opinion sur cette affaire. A titre personnel, il juge plus urgent de régler la question de l’homoparentalité. « J’ai évolué sur cette question, pour en avoir longuement discuté avec les personnes concernées. Je pense qu’il n’est pas contraire à l’intérêt d’un enfant d’être élevé par un couple structuré et aimant d’homosexuels. Pas plus que par un couple hétérosexuel qui se déchire. » Si la question du mariage, qu’il n’a jamais perçue comme une revendication prioritaire du mouvement homosexuel, le devenait, il « l’entendrait » . A bon entendeur...

(1) On compte aujourd’hui 200 000 personnes pacsées.

© Libération

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