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Fiche technique

Élections cantonales et régionales de 2004 : mode d’emploi

Extrait de Vert no.4, février 2004

vendredi 6 février 2004

Nous allons élire nos représentant-e-s aux conseils régionaux et généraux. Pour bien comprendre les enjeux de ces échéances électorales, voici tout ce que nous avons toujours voulu savoir sur ces élections et que nous n’avons jamais osé demander.

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Elections régionales

Où ?
Ces élections se déroulent dans les 22 régions métropolitaines et les DOM-TOM. 
Quand ?
Le premier tour se tient le 21 mars et le second le 28 mars. Les élections régionales ont lieu tous les six ans.
Combien y aura-t-il de listes Vertes ?
Corse non comprise, dans 9 régions, les Verts présenteront des listes autonomes, alors que dans 12 autres régions, les Verts partiront en union avec le Parti socialiste. Ces décisions ont été prises en AG régionales.
Comment sont composées ces listes ?
Ces listes régionales sont divisées en sections départementales, chaque section départementale comprenant un nombre de candidats proportionnel au nombre d’habitants du département. Au sein de chaque section départementale, la liste doit être composée de candidats des deux sexes, alternés. La loi n’exige pas d’obligation de parité entre les têtes de liste départementales. Or, les Verts appliquent la parité à ce niveau. La tête de liste régionale est issue de ces sections départementales.
Et au second tour ?
Pour pouvoir se présenter au second tour, une liste doit dépasser le seuil de 10 % des suffrages exprimés au niveau de la région. Si aucune liste n’obtient 10% des suffrages exprimés au niveau de la région, les deux listes arrivées en tête peuvent se présenter au second tour. Pour pouvoir fusionner avec une autre liste au second tour, une liste doit obtenir plus de 5 % des suffrages exprimés.
Comment se passe la fusion entre les deux tours ?
Les personnes présentes sur une section départementale au premier tour peuvent, suite à la fusion des listes, êtres présentes sur une section départementale différente au deuxième tour.
Qui rembourse les dépenses de propagande ?
Le R39 - il s’agit des dépenses liées aux bulletins de vote, aux professions de foi et aux affiches officielles - est remboursé aux termes de l’article L365 du code électoral, par l’État, pour les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Le montant maximum du remboursement forfaitaire est égal à la moitié du plafond des dépenses de campagne. Ce plafond est fixé par l’article L5211 du code électoral.
Comment se répartissent les frais de campagne pour le second tour ?
En cas de fusion des listes au second tour, le compte de campagne de la liste absorbée ne devra prendre en compte que les recettes perçues et les dépenses engagées ou effectuées avant le premier tour par celle-ci. Le compte de campagne de la liste absorbante devra prendre en compte les recettes perçues et les dépenses engagées ou effectués par celle-ci avant le premier tour, ainsi que celles de la liste de fusion entre les deux tours. Les comptes de campagne seront déposés directement à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, sans passer par la préfecture. Nota : il n’existe qu’un seul plafond pour les deux tours de scrutin.
Comment se répartissent les sièges au conseil régional ?
La liste qui arrive en tête au second tour obtient automatiquement 25 % des sièges au CR grâce à une prime majoritaire. Le reste des sièges sera réparti à la proportionnelle en fonction des scores des listes présentes au deuxième tour. Cette répartition proportionnelle des 75 % restants est destinée à toutes les listes ayant obtenu 5 % au second tour, c’est-à-dire y compris la liste arrivée en tête et disposant déjà des 25 % de la prime majoritaire. Les conseillers régionaux sont élus pour six ans et siègent au conseil régional.
Quelles sont les prérogatives du conseil régional ?
Dans le cadre de la décentralisation, les compétences générales des collectivités territoriales sont en constante augmentation depuis vingt ans. Ainsi le conseil général se voit-il reconnaître régulièrement depuis 1982 de nouvelles attributions.
Aujourd’hui, les prérogatives essentielles du conseil régional sont : l’éducation et les lycées, les déplacements et les transports, le cadre de vie, l’emploi et le développement économique, ainsi que la vie quotidienne et la solidarité.
Combien y a-t-il de conseillers régionaux Verts ? Et combien de conseils régionaux de gauche ?
Aujourd’hui, il y a 75 conseillers régionaux Verts et 8 conseils régionaux sont présidés par la gauche.
Que peuvent espérer les Verts à l’issue de ces élections ?
Les Verts peuvent espérer passer la barre des 100 conseillers régionaux grâce à de bons résultats à ce scrutin. De plus, la gauche peut espérer obtenir la présidence de 12 régions.
Quel impact le résultat de ces élections aura-t-il sur le paysage politique français actuel ?
Si la gauche arrive à conserver certaines régions symboliques et à en gagner plusieurs, on pourra dire que la page du 21 avril est tournée et que ce vote été un vote sanction envers le gouvernement Raffarin. Un résultat positif pour la gauche et les Verts en particulier mettrait en avant la volonté des électeurs de soutenir des projets politiques alternatifs aux politiques publiques mises en place par la droite au niveau local. De plus, elle désavouerait les lois électorales mises en place par Nicolas Sarkozy, et qui tendent à instaurer un système bipartisan excluant les “petits” partis, et donc une démocratie participative et représentative réelle.
Exemple : appliqué à une région pour comprendre le nouveau mode de scrutin. Soit une région composée de 5 départements (D1, D2, D3, D4 et D5), dont le conseil régional comporte 85 membres et dans laquelle 4 listes sont candidates au second tour dans les conditions suivantes : Répartition des sièges entre les listes concurrentes : le nombre de sièges à répartir est de 85.

Liste Voix %
L 1 543 059 45,7 %
L 2 145 472 12,2 %
L 3 372 879 31,4 %
L 4 127 541 10,7 %
TOTAL 1 188 951 100 %

La liste L1, arrivée en tête, obtient les 22 sièges de la prime majoritaire (25 % des 85 sièges). Les 63 autres sièges sont répartis à la proportionnelle, avec répartition des restes à la plus forte moyenne :

- la répartition à la proportionnelle conduit à attribuer 60 sièges : 28 à la liste L1 (45,7% de 63), 7 à la liste L2 (12,2% de 63), 19 à la liste L3 (31,4% de 63) et 6 à la liste L4 (10,7% de 63) ; pour y parvenir, on aura calculé un quotient électoral (le nombre de suffrages obtenus par les listes admises à répartition des sièges divisé par le nombre de sièges à pourvoir, arrondi à l’entier inférieur) et on aura octroyé à chaque liste autant de sièges que le total de ses voix contient le quotient. En l’espèce, le quotient est égal à 1 188 951/63 = 18 872. La liste L1 qui a obtenu 543 059 voix se voit attribuer 543 059/18 872 = 28,77, soit 28 sièges. Le même calcul est effectué pour les autres listes.

- Les 3 sièges restants sont attribués selon la méthode de la plus forte moyenne et bénéficient aux listes L1 (1 siège), L3 (1 siège) et L4 (1 siège).
Au total, la répartition des sièges est la suivante :

Liste Sièges %
L 1 51 60 %
L2 7 8 %
L 3 20 24 %
L4 7 8 %
TOTAL 85 100 %

Elections cantonales

Où ?
Ces élections se déroulent dans la moitié des 3 818 cantons français. Chaque département est divisé en cantons (avec en moyenne 39 cantons par département).

Quand ?
Le premier tour se tient le 21 mars et le second le 28 mars. Le mandat de conseiller est de six ans, mais le renouvellement se fait par moitié tous les trois ans.
Comment sont désignés ces candidats ?
Ils doivent êtres validés par une AG départementale sur proposition des groupes locaux.
Et le scrutin ?
Le scrutin est uninominal et majoritaire à deux tours. On élit un conseiller général par canton. Ce scrutin est avant tout un scrutin de personnes, où l’implantation du candidat est un facteur déterminant. Pour être élu dès le premier tour, le candidat doit obtenir la majorité des suffrages exprimés, ainsi qu’un nombre de suffrages au moins égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Pour se maintenir au second tour, il faut obtenir plus de 10% du nombre des électeurs inscrits. Dans le cas où seul un candidat remplit ces conditions, la personne arrivée en deuxième place au premier tour est maintenue au second. Au second tour, l’élection est acquise à qui obtient le plus grand nombre de voix.
Et au conseil général ?
Les conseillers élus siègent pour six ans et sont indéfiniment rééligibles.
Quelles sont les prérogatives du conseil général ?
Le travail des conseillers généraux est avant tout un travail de terrain. Ils s’oc-cupent des collèges, de l’action sociale, de la gestion du RMI et du logement. Le conseil général crée un certain nombre de commissions permanentes qui émettent ensuite des propositions entérinées par le conseil général.
Combien y a-t-il de conseillers généraux Verts ?
Aujourd’hui, il y a 12 conseillers généraux Verts.
Combien de conseils généraux à gauche ?
Aujourd’hui, 32 conseils généraux sont à gauche et 63 à droite.

Source : ministère de l’Intérieur

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