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Fiche technique

Élections européennes de 2004 : mode d’emploi

Extrait de Vert no.5, mars 2004

samedi 6 mars 2004

Nous allons élire nos représentant(e)s au Parlement européen, le 13 juin prochain. Pour bien comprendre les enjeux de ces échéances électorales, voici tout ce que nous avons toujours voulu savoir sur ces élections et que nous n’avons jamais osé demander.

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Qui élit-on ? Quel organe ?

Le Parlement européen est l’organe élu lors des élections européennes. C’est l’assemblée des représentants des citoyens des 15 États membres (25 dès le mai 2004) de l’Union européenne.
À l’origine simple “assemblée des communautés”, cette institution deviendra un véritable Parlement élu au suffrage universel en 1979. Dès lors, sa légitimité et son rôle croissant au sein des institutions européennes ne seront plus remis en cause. Il est composé de 626 députés européens (732 à terme en 2007), élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable. Son siège officiel est à Strasbourg, bien que la plus grande partie du travail parlementaire s’effectue à Bruxelles. Le Parlement est doté de prérogatives importantes (en constante augmentation) :

- Le vote du budget européen : le Parlement arrête le budget et peut modifier sa partie non obligatoire.

- La législation : il existe cinq procédures de décision auxquelles est associé le Parlement.

- Au plan politique : action de contrôle des autres institutions européennes. La nouveauté en 2004, outre la modification de la loi électorale française, est l’entrée dans l’Union européenne de 10 nouveaux pays membres, représentés au Parlement. S’il y a actuellement 626 dépu-tés européens élus au suffrage universel direct par les citoyens de leur pays, cela va changer en 2004. Aujourd’hui, les grands pays disposent de plus de sièges que les petits : Allemagne, 99 sièges ; France, Italie et Royaume-Uni, 87 ; Espagne, 64 ; Pays-Bas, 31 ; Belgique, Grèce et Portugal, 25 ; Suède, 22 ; Autriche, 21 ; Danemark et Finlande, 16 ; Irlande, 15 ; Luxembourg, 6. Dans la perspective d’une Union à 27 membres, le traité de Nice a procédé à une nouvelle répartition des sièges du Parlement. Le nombre maximal de députés est fixé à 732. Le nombre de sièges attribués aux États membres actuels a été diminué de 91. Cependant, cette réduction ne sera applicable que pour l’assemblée élue en 2009. En effet, il a été décidé, pour les prochaines élections de 2004, d’augmenter au prorata le nombre de députés à élire, dans les États membres actuels et dans les nouveaux États membres avec lesquels des traités d’adhésion auront été signés - au plus tard le 1er janvier 2004 - pour atteindre le total de 732 (535 pour les Quinze et 197 pour les 10 nouveaux arrivants).

La portée des élections européennes

Les élections européennes ont toujours été faiblement mobilisatrices : 48 % de participation en 1999, en moyenne, sur toute l’Europe, avec des pics d’abstention de 70 % en Angleterre, de 55 % en Allemagne et de 50 % en France. Cette faible participation est paradoxale : malgré une montée en puissance des pouvoirs des institutions européennes, et notamment du Parlement, la participation est toujours faible. En effet, ces élections ont longtemps été qualifiées d’élections de “second ordre” en raison d’un certain consensus pro-européen des populations, quel que soit le modèle politique présenté, et du fait de la faible polarisation droite/gauche au Parlement à ses débuts.
Mais aujourd’hui, ces élections sont véritablement un enjeu majeur : le suffrage universel, introduit depuis 1979, permet un véritable espace de représentation politique. Le Parlement vote et participe à l’élaboration de politiques publiques européennes, dont les conséquences se font sentir aux niveaux nationaux, l’intégration européenne étant de plus en plus forte. Le défi de ces élections, aujourd’hui, est d’imposer une approche européenne au travers de nouvelles problématiques, de nouveaux clivages et de nouveaux enjeux. Cette nouvelle approche passe aussi par une structuration des organisations partisanes au niveau européen et les Verts sont la première formation politique à réaliser une union véritable, à travers un parti Vert européen, et non une simple fédération de partis, ce qui permettra de mieux peser sur le processus de décision européen, et de s’imposer comme un parti charnière au sein des coalitions politiques au Parlement.

Le mode de scrutin

Il n’existe pas, pour l’instant, de procédure électorale commune aux États membres de l’Union européenne et, en attendant une éventuelle réforme, les députés européens sont élus selon des procédures électorales régies par les dispositions nationales de chaque État. C’est le Conseil des ministres de l’Union, après consultation du Parlement européen, qui détermine la date des élections (acte du 20 septembre 1976) : la date du scrutin est alors fixée par chaque État membre dans une période déterminée.
Pour la France, le mode de scrutin à été modifié par une loi du 9 avril 2003, dans le cadre de la “réforme Raffarin”. Le territoire français est désormais découpé en 8 circonscriptions électorales (voir carte ci-contre), subdivisées en sections régionales (correspondant aux régions administratives françaises). L’élection a lieu à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes qui n’ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges. Les sièges attribués à la liste arrivée en tête dans la circonscription (euro-région) seront répartis entre (régions administratives) qui la composent, et ceci au prorata des voies obtenues par la liste dans chaque section, le reste des sièges étant répartis à la plus forte moyenne. Le scrutin proportionnel est le seul à maintenir une représentation juste et égalitaire des voix : il permet donc une expression politique réellement démocratique prenant compte la diversité des opinions et assure une représentation parlementaire équitable. Mais le découpage des circonscriptions opéré en 2003 (en 1999, il n’existait qu’une circonscription unique) détourne ce mode de scrutin en modifiant les rapports de force généraux.
Ainsi, les équilibres démographiques et politiques au sein des euro-régions permettent de surreprésenter les grands partis. En effet, les circonscriptions différentes en taille et en nombre de sièges “cassent” l’effet proportionnel. L’application du principe de la parité est assurée, puisque l’alternance des candidats de chaque sexe est non seulement prévue au sein de chaque section régionale, mais également entre les candidats “têtes de section régionale” dans une même circonscription. Le régime de non-cumul des mandats des parlementaires français est applicable aux parlementaires européens. Le seuil de remboursement des frais de la campagne est fixé à 3 % des suffrages exprimés.

Exemple :

Mode de calcul de la répartition des sièges pour un scrutin proportionnel. Pour bien comprendre comment s’effectue la répartition des sièges, supposons les résultats suivants : 78 sièges sont à pourvoir. Suffrages exprimés : 25 000 000 (5 % représentant : 1 250 000 voix) ; 6 listes sont en présence et ont obtenu respectivement : liste A : 8 000 000 voix ; liste B : 7 200 000 voix, liste C : 5 000 000 voix ; liste D : 2 800 000 voix ; liste E : 1 500 000 voix, liste F : 500 000 voix. N’est donc pas admise à la répartition des sièges la liste F, puisqu’elle obtient moins de 5 % des voix.
Pour calculer ensuite le nombre de sièges obtenus par chaque liste, il faut d’abord calculer le quotient électoral, c’est-à-dire le rapport entre le nombre de suffrages exprimés et le nombre de sièges à pourvoir : le quotient électoral s’obtient donc en divisant le nombre de suffrages expri-més par le nombre de sièges à pourvoir.
Compte tenu de la condition prévue par la loi qui veut que, pour qu’une liste soit admise à la répartition des sièges, elle obtienne au moins 5 % des suffrages exprimés, il faut en fait calculer le quotient utile, c’est-à-dire l’effectuer sur la base des suffrages exprimés représentant le total des voix obtenues par les listes admises à la répartition des sièges. Dans notre exem-ple, le quotient électoral utile sera de 24 500 000 voix divisées par 78 sièges : soit 314 102, le nombre de voix nécessaire à une liste pour obtenir un siège.
Attribution des sièges au quotient : autant de fois les listes ont obtenu ce quotient de 314 102, autant de fois un siège leur est attribué.
La liste A obtient 25 sièges ; la liste B obtient 22 sièges ; la liste C obtient 15 sièges ; la liste D obtient 8 sièges ; la liste E obtient 4 sièges. Soit au total 74 sièges attribués. Il reste donc 4 sièges à pourvoir.
Attribution des sièges restants selon la règle de la plus forte moyenne (représen-tation proportionnelle à la plus forte moyenne) : on ajoute fictivement, à chaque liste, un siège à ceux qui lui ont été attribués au quotient. On divise ensuite le nombre de voix recueillies par le nombre ainsi obtenu. Cette opération donne une moyenne : la liste qui a la plus forte moyenne obtient le premier siège non pourvu. La procédure est reprise jusqu’à épuisement des sièges restant à pourvoir.

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