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Le Conseil d’Etat inflige une volée de bois vert a Madame Bachelot

Réaction presse du 6 novembre 2003

jeudi 6 novembre 2003

Dans ses décisions rendues hier, le Conseil d’Etat a annulé définitivement les arrêtés d’ouverture de la chasse aux oiseaux migrateurs de juillet et août dernier ( suspendus une première fois par le Conseil d’Etat puis repris pratiquement à l’identique par la Ministre !). Cette violation des décisions de justice lui vaut une volée de bois vert du Conseil d’Etat qui, en plus, n’a pas apprécié que la Ministre chargée de la protection de la nature (sic !) et de l’application des directives européennes sur ce sujet, annonce, dans un communiqué, que l’objectif était de faire pression sur le Conseil d’Etat.
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Le Conseil d’Etat rappelle que les décisions en référé sont exécutoires et puisque cette disposition n’a pas été respectée par la Ministre, ses arrêtés pris en août sont illégaux. Par ailleurs le rapporteur du Conseil d’Etat considère que l’observatoire de la faune sauvage, présenté par la Ministre comme la solution aux problèmes des dates d’ouverture, n’a pas travaillé correctement et a notamment a méconnu les objectifs de la Directive oiseaux. Par ailleurs, le Conseil d’Etat alloue 1500 euros de dédommagement aux courageuses associations qui avaient osé braver les menaces de la Ministre. Violation des décisions de justice, tentative d’escroquerie, incompétence, justifient les 3 gifles cinglantes que vient de prendre Madame Bachelot. La ministre des lobbys reste en poste et a permis, cet été, une chasse illégale sans aucune considération pour le patrimoine naturel de la France et des autres pays.

Yann Wehrling, Porte-parole

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