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L’entretien avec Jacques Chirac : le 27 octobre 2003

Compte-rendu par Gilles Lemaire

mardi 28 octobre 2003

Compte-rendu de l’entretien avec Jacques Chirac
Cet entretien s’est tenu lundi 27 octobre de 11h05 à 11h55 en présence de Jacques Chirac, Gilles Lemaire et un attaché du cabinet de Jacques Chirac.
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La première partie de l’entretien a été introduite par Jacques Chirac qui m’a présenté l’état d’avancement de la Conférence inter-gouvernementale.

Il a pointé les pays qui bloquaient le processus et les raisons de leurs blocages :

- Pologne et Espagne sur la composition de la commission, volonté de maintenir les représentations d’un commissaire par pays issues de Nice

- Les mêmes, plus des pays scandinaves et anglo-saxons, s’opposant à la mise en œuvre de la majorité qualifiée au lieu de l’unanimité.

Actuellement les 6 pays fondateurs du marché commun font bloc sur la volonté de maintenir le compromis issu des travaux de la convention en l’état Ces pays souhaitent conclure avant la fin de l’année. Cette perspective est aujourd’hui bien aléatoire.

Au nom des Verts, après avoir réaffirmé notre engagement européen résolu, j’ai fait les remarques suivantes :

- il ne s’agit pas d’une constitution mais d’un traité, vu son mode d’approbation ; le Président en était d’accord : il a parlé d’abus de langage. D’ailleurs s’il s’agissait d’une constitution, toutes les parties décrivant l’organisation économique n’y auraient pas leur place, dont acte du président .

- Le mode de révision est celui d’un traité : il eut fallu y introduire une dose de fédéralisme supplémentaire en organisant un processus de révision à la majorité qualifiée.

Sur le contenu :

- la partie 1 introduit des améliorations par rapport à Nice et même Maastricht en introduisant des impératifs sociaux et environnementaux, qui encadrent la toute-puissance du marché. Mais il reste d’autres passages sur un marché assurant une concurrence libre et non faussée ou institutionnalisant l’indépendance de la Banque Centrale Européenne. La partie 1 introduit quelques avancées fédéralistes : extension de la majorité qualifiée et droit de pétition du million, mais celles-ci sont trop prudentes à nos yeux. Nous aurions souhaité que la majorité qualifiée soit élargie aux domaines fiscaux et sociaux. Nous aurions souhaité que la citoyenneté européenne soit élargie à l’ensemble des résidents étrangers, qu’ils proviennent ou non de l’Union européenne.

- Nous critiquons la partie 2 sur le droit des femmes : rien sur le droit à disposer de son corps, droit à le contraception et à l’avortement, sur la conception droit de travailler et non droit au travail.

- Sur la partie 3, qui reprend Nice et Maastricht nous critiquons les conceptions du marché, des services publics notamment, plus généralement toute le conception libérale de l’organisation de la société.

Jacques Chirac a acquiescé sur beaucoup de ces points.

Le deuxième temps de dialogue m’a permis de soulever 5 questions :

- celle du budget en diminution du ministère de l’environnement : j’ai remis au président le texte de l’intervention d’Yves Cochet à l’Assemblée Nationale à ce sujet.

- La question de la Charte de l’Environnement, où j’ai indiqué que nous nous félicitions de son existence mais regrettions que le projet actuel soit en recul sur les travaux de la commission Coppens sur le principe de précaution et le principe pollueur payeur. Jacques Chirac m’a dit que le texte définitif n’était pas acté.

- La question de l’EPR, où Jacques Chirac m’a dit que la position de Nicole Fontaine était une position individuelle qui n’engageait ni le gouvernement, ni lui même et ne présageait pas ce que serait sa position.

- Nous avons devisé du réchauffement climatique, de Nicolas Hulot, de son voyage dans le Pacifique sud où les populations craignent pour leurs atolls les conséquences de la montée des mers.

- Enfin j’ai abordé le texte de loi constitutionnel pour la Polynésie, rédigé par Gaston Flosse en critiquant le mode d’élection communal appliqué.

L’entretien s’est terminé par une proposition du Président m’invitant à le recontacter directement si nous souhaitions intervenir sur une question importante. Je lui ai remis une brochure énergie et le numéro 1 de Vert.

Gilles Lemaire, secrétaire national des Verts

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