Archives des Verts français Archives des Verts français

Pétition du million pour la citoyenneté européenne

Tous égaux ! Tous citoyens !

mercredi 19 mai 2004

Un million de signatures pour une Citoyenneté Européenne de résidence
Envoyer à un ami
Version imprimable de cet article

Cette pétition demande que :
"Possède la citoyenneté de l’Union toute personne résidant sur le territoire d’un État membre ou ayant la nationalité d’un État membre".
Quel que soit l’avenir du projet de Constitution, les signatures seront remises aux différents gouvernements de l’Union, à la Commission et au Parlement européen.


- Télécharger le formulaire pour signer la pétition (pdf - 30 k)

- Texte de la pétition disponible pour signature dans les 11 langues officielles de l’U.E. à : http://www.fidh-ae.org/petition-million.htm

- Télécharger le dépliant 6 pages de la commission Immigration contenant entre autres la formule pour signer la pétition (pdf - 177 k)

Top
Plan du site | Site réalisé par Oizoo avec SPIP | SPIP
EELV - 6 rue Chaudron - 75010 - Paris - Tél. 01 53 19 53 19