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Natura 2000

Extrait du Bulletin de la Commission Environnement n°1 (avril 2000)

vendredi 5 septembre 2003

Natura 2000 est la mise en œuvre au niveau de l’Union Européenne d’un réseau européen en faveur des espaces naturels les plus remarquables, territoires vitaux pour la faune et la flore sauvage menacée. S’ajoute à cette liste les territoires trés importants pour la sauvegarde des oiseaux migrateurs en Europe. Natura 2000 constituera à terme l’ossature principale pour la sauvegarde de la Nature en Europe.
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Natura 2000 est la conjonction de deux textes :

1 : la Directive " oiseaux " (1979) pour les oiseaux rares et menacés, et - la Directive en faveur des "habitats" naturels, la faune, la flore sauvage menacées en Europe.
Celles ci doivent aboutir à la proposition par les Etats membres de Zones de Protection Spéciale ( Directive oiseaux), et de Zones Spéciales de Conservation ( Directive Habitat). Au terme des procédures d’éligibilité, (2004), l’ensemble des ZPS et ZSC formera le réseau européen NATURA 2000.
Les ZPS sont de la responsabilité des Etats qui doivent prendre toutes dispositions visant à assurer la sauvegarde durable des sites naturels nécessaires à la sauvegarde des oiseaux rares et menacés, y compris les sites de grand intérêt pour les oiseaux migrateurs.
Si l’Union Européenne ne se satisfait pas des propositions des Etats, elle peut avertir puis mettre en demeure les Etats pour non-application ou insuffisance d’application de la Directive " oiseaux ".
Ainsi la France fait l’objet d’une procédure d’infraction de la part de l’UE pour insuffisance de ZPS, qui se résument aux seuls sites protèges effectivement par la loi (propriétés du Conservatoire du Littoral, zones centrales des Parcs Nationaux, Réserves Naturelles, etc) excluant des territoires naturels de très grand intérêt (zones d’Etangs des Dombes, de Lorraine, de Sologne, marais atlantiques, etc.).

2 : La Directive dite habitats fait l’objet d’une procédure plus complexe.
Les Etats membres doivent engager des concertations locales avant envoi de proposition de sites à l’UE qui examine leur bien fondé scientifique. La liste d’habitats prioritaires proposée doit inclure obligatoirement tous les habitats naturels rares et menacés présents dans les territoires des Etats, selon la nomenclature annexée à la Directive Habitats.

Aprés acceptation par l’Union Européenne des listes de sites, chaque Etat doit :

- Transcrire dans sa loi nationale les engagements de préservation.

- Prévoir pour chaque ZSC les modes de gestion appropriés permettant la sauvegarde réelle des habitats naturels.

- rédaction d’un document d’objectif,

- d’un document d’application, pour la mise en œuvre concrète des mesures et/ou des contraintes nécessaires à la préservation.

Fin 2004, l’UE est censée déclarer définitivement les zones Natura 2000 dans le territoire de l’Union.
Il est prévu des moyens financiers européens d’accompagnement : - utilisation de fonds structurels de l’UE, ou, ressource plus spécifique, - de l’instrument financier européen pour l’environnement (LIFE).

Dans le débat sur Natura 2000, force est de reconnaître que notre pays, malgré des efforts significatifs lors de notre passage au gouvernement, reste très en retrait par rapport aux ambitions légitimes de la France.
Qu’on en juge ! La France dispose encore d’un patrimoine naturel exceptionnel en comparaison avec les pays les plus peuplés de l’UE.
La communauté scientifique, sous la coordination du Muséum National d’Histoire Naturelle, a identifié plusieurs milliers de sites d’intérêt communautaire pour une surface totale estimée à 13% du territoire. Cet inventaire incontestable a servi de base pour les négociations locales sous l’égide des préfets.

Après plusieurs années de négociation dans un contexte ou les contre-vérités des opposants à Natura 2000 ont été très largement portées sur la place publique, la France n’a proposé in fine à l’UE que 4,9% de son territoire.
Il s’agit pour l’essentiel soit de zones déja protégées réglementairement soit de territoires sans conflit majeurs. Certains sites exceptionnels ont été purement et simplement retires des propositions françaises du fait de l’opposition systématique des représentants les plus extrêmes du monde de l’agriculture, de la chasse et de la foret privée.

Le plus grave est que l’état lui-même n’est pas exemplaire comme l’atteste la non-intégration des sites militaires les plus importants pour le patrimoine naturel (camps de canjuers, camps de la champagne et de lorraine, etc.) et parfois le retrait pur et simple de propriétés publiques comme le domaine Public Fluvial, le domaine Public Maritime voire la forêt domaniale.

La France est ainsi sur le point de rater encore une fois son entrée dans les nations européennes soucieuses de leur patrimoine naturel. L’Espagne a propose plus de 17% de son territoire, l’Italie plus de 15%, et plus de 20% dans les pays nordiques.
Quand on voit l’attitude de nos parlementaires vis à vis de l’ours et du loup, voire de la pratique de la chasse de nuit, il y a tout à craindre pour l’avenir de la nature dans notre pays.

Faudra-t-il être encore condamné de nombreuses fois par les instances européennes pour comprendre que nous nous devons tout simplement d’appliquer ce que nous avons signé et ratifié à une très large majorité.
Décidément il y a lieu parfois d’avoir honte de la France.

Daniel Béguin (co-animateur groupe "préservation de la faune, flore et espaces naturels")

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