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Non à la légalisation des brevets logiciels

Plus de 1000 sites web manifestent leur opposition à la légalisation des brevets logiciels en Europe

mercredi 27 août 2003

Communiqué de l’AFUL du 26 août 2003
Le Parlement Européen s’apprête à voter le 1er septembre pour un projet de directive visant à légaliser les brevets sur les logiciels. Son effet serait dévastateur pour les sociétés informatiques européennes et pour les développeurs de logiciels, ainsi que pour l’indépendance stratégique de l’Europe dans le domaine des technologies de l’information. Afin d’avertir les Parlementaires des dangers que représente un tel vote, une ultime campagne d’information a été lancée, relayée à cette heure par plus de 1000 sites qui ont choisi de remplacer leur page d’accueil habituelle par un message d’avertissement et d’appel à la manifestation à Bruxelles.
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- En dépit des mises en gardes répétées de tous les économistes, dont ceux de la Commission Européenne elle-même,

- En dépit de l’opposition des techniciens et scientifiques, dont les plus grands noms européens de l’Informatique,

- En dépit d’une pétition ayant recueilli, sur ce sujet aride, plus de 150 000 signatures,

- En dépit de l’opposition de plus de 500 PME qui craignent à juste titre pour leur survie,

- En dépit des avis négatifs de la Direction Entreprise et de la la Direction Société de l’Information de la Commission Européenne,

- En dépit des avis également négatifs des Commissions Parlementaires de la Culture et de l’Industrie,

- Contre l’intérêt économique de l’Europe et contre son indépendance technologique dans des secteurs critiques pour sa souveraineté,

La Commission Juridique du Parlement Européen propose au vote du Parlement un texte qui n’a d’intérêt que pour les finances des juristes (augmentation des intermédiations juridiques et des contentieux), pour l’accroissement du contrôle monopolistique de quelques multinationales et pour la mainmise des Etats-Unis sur les infrastructures informationelles de la planète.

Puisque ni la raison économique, ni la raison culturelle, ni la raison politique ne semblent pouvoir s’opposer aux effets du lobbying intense des puissances financière et de la corruption, c’est par la manifestation que les opposants à ces textes ont choisi de se faire entendre,

- en mettant en deuil les pages d’accueil de plus d’un millier de sites web,

- et en organisant ce mercredi 27 août 2003 une manifestation devant le parlement européen.

Plus d’informations :

- Liste des sites partenaires de la manifestation en ligne
- Présentation de la manifestation en ligne
- La manifestation du 27 août à Bruxelles
- Lettre ouverte des économistes européens - 25 août 2003
- Pétition des scientifiques Européens (pétition 2003/407 au Parlement Européen)


À propos de l’AFUL (aful.org)

L’AFUL, Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres, est une association loi 1901 dont le but majeur est la promotion de systèmes d’exploitation libres de types UNIX (comme Linux et les dérivés BSD) et des standards ouverts. Elle regroupe des utilisateurs (professionnels ou particuliers), des sociétés (éditeurs de logiciels ou de documentations,sociétés de services) et d’autres associations qui poursuivent des objectifs similaires.


Contact presse : Bernard Lang +33 1 3963 5644
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