L’affaire Bettencourt, devenue Woerth-Bettencourt, aura mis en lumière les mécanismes de financement des partis politiques, tels que fixés par les lois successives de 1988, 1990 et 1995.

Les Verts, dès avant le vote de ces lois, ont largement exprimé leur attachement à la transparence de la vie politique, et dénoncé les systèmes de financement occulte et les « pactes de corruption » ayant parfois eu cours entre formations politiques. A plusieurs reprises, des militants et des élus écologistes ont attaqué ces faits devant la justice, qu’il s’agisse de l’affaire des lycées en Ile-de-France, de la gestion de l’eau à Grenoble ou des emplois fictifs de la mairie de Paris.

De la même manière, dès leur création en 1984, les Verts ont toujours refusé les dons des entreprises, bien avant que la loi ne l’interdise.

Les lois de 1988, 1990 et 1995 ont eu ce mérite de clarifier les conditions du financement des partis, et permis d’éviter les dérives constatées antérieurement à leur promulgation. Pour autant, celles-ci doivent être revues et complétées, à la lumière de vingt ans d’expériences, en partant notamment des recommandations formulées par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

L’émergence dans le débat public des « micro-partis » a ainsi montré combien l’esprit de la loi, à défaut de sa lettre, peut aujourd’hui être légalement contourné avec un cynisme proprement effrayant. Au delà, la CNCCFP a pointé régulièrement dans ses rapports d’activité - en particulier les neuvième et douzième rapports - les manques de la législation actuelle (agrément des mandataires, plafonnement des dons ouvrant droit à déduction fiscale...). C’est à partir de ces réflexions, et de celles qui pourraient émerger d’un large débat public sur la question, qu’il est essentiel de travailler.

Une redéfinition des règles de financement des partis politiques devrait, enfin, corriger l’inégalité flagrante de la répartition des soutiens publics aux partis. Le mode de calcul aujourd’hui en vigueur, assis strictement sur les élections législatives et les effectifs parlementaires des différentes formations, favorise de facto et dans une logique bipolaire les deux plus importantes formations du pays, au-delà même de leur stricte représentativité dans l’ensemble des scrutins (européennes, municipales, régionales...). Du fait de l’inversion du calendrier électoral, qui place désormais l’élection présidentielle avant les élections législatives, un tel mode de calcul apparaît très clairement hostile à l’expression de la diversité des sensibilités politiques, l’essentiel des soutiens publics étant captés par les partis auxquels appartiennent les deux candidats présents au second tour de l’élection présidentielle.

Pour les Verts, Mickaël Marie, secrétaire national adjoint, trésorier national