Deuxième séance du mardi 13 juillet 2010 - extrait du compte-rendu officiel :

M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à M. François de Rugy pour le groupe GDR.

M. François de Rugy. Je m’exprimerai au nom des quatre députés écologistes du groupe de la gauche démocrate et républicaine.

Il faut essayer d’en revenir au fond. Beaucoup de débats passionnés ont eu lieu sur le sujet - malheureusement, ils ont souvent dérapé ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Pas du tout !

M. François de Rugy. Je voudrais vous faire part de notre analyse car il y a, je crois, une différence assez profonde entre vous, chers collègues de la majorité, et nous.

Nous ne voyons pas, dans la société française d’aujourd’hui, se lever une menace islamiste ou une menace intégriste ; nous ne voyons pas de dangereux extrémistes à tous les coins de rue ; nous ne voyons pas en chaque musulman un extrémiste en puissance.

M. Guy Geoffroy. Nous n’avons jamais dit cela !

M. François de Rugy. Nous savons qu’il existe des dérives sectaires parmi les musulmans de France, mais c’est aussi le cas chez d’autres de nos compatriotes, sur des bases religieuses ou pas. Mais, pour nous, ces dérives sont minoritaires, et elles sont le fait de quelques individus qui vont à rebours d’un mouvement général d’intégration de l’islam en France, et même, si j’ose le terme, d’un mouvement de laïcisation de l’islam de France.

Votre démarche, nous n’hésitons pas à le dire, est purement politicienne.

M. Guy Geoffroy. C’est votre idéologie qui est politicienne !

M. Marc Vampa. En matière de démarches politiciennes, vous êtes un expert !

M. François de Rugy. Loin de vouloir régler concrètement le problème que constituent ces dérives, madame la garde des sceaux, vous et le Gouvernement instrumentalisez ces attitudes très minoritaires pour stigmatiser tous les musulmans de France.

La réalité est là : nos compatriotes musulmans, dont le comportement n’a rien de commun avec les dérives fondamentalistes qui s’expriment notamment par le port de la burqa, se sentent stigmatisés, partout dans nos circonscriptions.

M. Yves Nicolin. Vous n’avez rien compris au texte !

M. Jean-Paul Garraud, rapporteur. C’est tout à fait le contraire !

M. François de Rugy. Partout en France, ils nous l’ont dit.

M. Guy Geoffroy. Pas du tout ! Vous entendez mal.

M. François de Rugy. Il y a eu le funeste débat sur l’identité nationale lancé par M. Besson ; la presse avait alors, on s’en souvient, rapporté ces propos du Président de la République : « Je veux du gros rouge qui tache ». On voyait bien l’intention qu’il y avait derrière ; d’ailleurs, avec tous les dérapages que l’on a entendus dans les rangs de l’UMP, il n’a pas été déçu du voyage, si vous me permettez l’expression ! Il y a eu ensuite l’affaire Lies Hebbadj, montée en épingle par le ministre de l’intérieur lui-même, qui a lancé une polémique dans les médias. Il y a maintenant ce projet de loi d’affichage - car ce n’est que cela.

M. Jean-Paul Garraud, rapporteur. Mais non ! On voit que vous n’étiez pas là pendant le débat.

M. François de Rugy. Ainsi, vous jetez de l’huile sur le feu ; vous ravivez des tensions, dans des buts strictement électoralistes.

M. Jean-Marie Binetruy. Est-ce que M. Gerin partage votre avis ?

M. François de Rugy. D’ailleurs, on se souvient bien que c’est après les élections régionales que le Président de la République s’est prononcé pour une loi d’interdiction générale.

Nous ne voulons pas de loi d’affichage, de loi qui instrumentalise le dernier débat médiatique à la mode, comme vous le faites depuis trois ans. C’est une position de fond : nous accordons assez de force et de valeur à la loi, au travail du législateur, pour refuser de tomber dans ce travers.

Nous pensons que ceux qui gouvernent comme ceux qui légifèrent doivent toujours privilégier l’apaisement. La fermeté sur les valeurs de notre république ne peut être crédible que si elle est permanente et qu’elle vaut dans tous les domaines.

L’état de délitement moral dans lequel vous avez plongé les institutions de notre république...

M. Jacques Myard. Oh là !

M. François de Rugy. ...vous rend fort peu crédibles dans le rôle de chevaliers blancs des valeurs. Quelle crédibilité avez-vous pour défendre la liberté, l’égalité et la fraternité ? Vous n’avez eu de cesse de restreindre les libertés, au premier rang desquelles la liberté de la presse, dont notre nouvelle collègue Anny Poursinoff parlait tout à l’heure, et dont vous faites bien peu de cas - on a encore vu le Premier ministre s’en prendre tout à l’heure à la presse lors de la séance de questions au Gouvernement, attaquant ainsi l’une des libertés fondamentales de notre république.

M. Yves Nicolin. Vous mélangez tout !

M. François de Rugy. Depuis trois ans, vous n’avez eu de cesse de sabrer l’esprit de fraternité en opposant les Français les uns aux autres, depuis le plus haut sommet de l’État ; les paroles du Président de la République le montrent. Quant à l’égalité, comment osez-vous encore en parler ? Vous avez érigé l’inégalité en dogme : inégalité devant la justice, inégalité sociale, et surtout inégalité fiscale, dont le bouclier fiscal est le symbole le plus éclatant, symbole auquel vous tenez tant, et pour cause !

M. Jean-Paul Garraud, rapporteur. On est assez loin du sujet !

M. François de Rugy. Quant à l’inégalité entre hommes et femmes, vous avez voulu la mettre au cœur de ce projet de loi

M. le président. Nous attendons plutôt l’explication de votre vote.

M. François de Rugy. J’y arrive, monsieur le président.

Cette inégalité, c’est bien sûr l’aspect le plus choquant du port de la burqa, y compris quand celui-ci est volontaire. Nous sommes, comme la très grande majorité des Français, choqués par ce symbole d’inégalité. Mais, pour parler de l’égalité entre hommes et femmes, encore faudrait-il ne pas montrer du doigt un seul problème, une seule catégorie de la population. Que faites-vous pour l’égalité entre hommes et femmes lorsque vous supprimez la parité aux élections régionales ?

M. le président. Merci.

M. François de Rugy. J’en termine, monsieur le président.

Cette loi, conçue comme une diversion, est plus que jamais anachronique dans le climat économique et social de notre pays. C’est pourquoi nous ne participerons pas au vote. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.)