Première séance du mercredi 16 juin 2010

M. le président. Pour le groupe GDR, la parole est à M. François de Rugy.

M. François de Rugy. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Conseil de l’Union européenne qui va se réunir demain devrait normalement faire l’objet de toutes les attentions, tellement des décisions stratégiques sont à prendre. J’emploie malheureusement le conditionnel, car je me fais malheureusement peu d’illusions sur l’indifférence qui accompagne de plus en plus les réunions et les pseudo-décisions des institutions européennes.

Que ce soit en France, dans le reste de l’Europe ou plus généralement dans le monde, on peut se poser une question simple : où est l’Europe ? Où est passée l’Europe ? devrait-on dire. Alors que l’Union européenne constitue, et de loin, la première puissance économique mondiale, tout le monde ne peut que le constater, et nous les écologistes pro-européens de toujours, nous le regrettons profondément : la parole politique européenne ne cesse de s’affaiblir.

La crise globale ne peut être réduite à une simple crise financière. Notre système économique et social ira droit dans le mur si une réorientation majeure n’est pas décidée. Nous sommes en train de changer d’époque, disait à l’instant M. Copé, mais tirez-en les conclusions, mesdames, messieurs de la majorité, messieurs les ministres !

L’Europe, faute de comprendre les mutations d’aujourd’hui, et au lieu de faire de sa culture, de son histoire, de son modèle social, ses principaux atouts, s’enferme chaque jour un peu plus dans un conformisme économique qui a pourtant conduit à la crise.

Au printemps dernier, les gouvernements européens ont fait un choix stratégique : le choix de faire reposer l’Union essentiellement sur les États, plus exactement sur les chefs d’État et de gouvernement. Nicolas Sarkozy a revendiqué ce choix qui a conduit à désigner, pour représenter l’Europe, des personnages impuissants afin de ne pas faire d’ombre aux chefs d’État et de gouvernement. Ces personnages impuissants, ce sont M. Van Rompuy et Mme Ashton.

M. Copé - il est parti, malheureusement ! - a parlé tout à l’heure de ce qui, selon lui, se profile : un G2 Etats-Unis- Chine, mais c’est votre gouvernement, c’est le Président de la République que vous soutenez, mesdames, messieurs de la majorité, qui organisent consciencieusement depuis trois ans l’affaiblissement politique de l’Europe avec des décisions comme la nomination de M. Van Rompuy ou de Mme Ashton.

M. Michel Ménard. Tout à fait !

M. François de Rugy. Ce qui devait arriver, arrive : la force supposée des États se heurte à la toute-puissance des marchés financiers et se délite au gré des dissensions internes et des replis nationaux.

Le dernier semestre a été à cet égard catastrophique : l’Allemagne a attendu le dernier moment, par pur électoralisme, pour accepter du bout des lèvres de venir au secours de la Grèce, à des conditions d’ailleurs inacceptables.

Symbole ultime de cette impuissance européenne : l’Union européenne va être présidée, à partir du 1er juillet prochain, par un pays, la Belgique, qui n’aura sans doute même pas de gouvernement !

Tout cela, cette impuissance organisée, ces égoïsmes nationaux auxquels la France n’échappe pas, cette soumission aux logiques froides des marchés - ceux-là mêmes que nous avons dû sauver il y a quelques mois en engageant nos finances publiques -, cette absence de vision commune, ce sont les citoyens européens et les entreprises de notre continent qui en paient le prix. Les incertitudes autour de l’euro fragilisent nos économies, et je parle bien des « incertitudes » car le fait que l’euro soit moins fort n’est pas une mauvaise chose, bien au contraire. Les politiques budgétaires désordonnées se traduisent par des plans de rigueur nationaux imposés dans la hâte et sans autre logique que comptable.

On nous dit, et vous avez tenté de nous le faire croire, monsieur le ministre, que les dirigeants français et allemands tentent de réanimer la flamme de l’axe franco-allemand. On pourrait d’ailleurs discuter de la stratégie du Président de la République qui, au début de son mandat, a ouvertement cherché à trouver un autre axe, notamment un axe franco-britannique.

On nous promet des positions communes fermes et audacieuses sur la scène internationale à l’occasion du prochain G20 - taxes sur les transactions financières, régulations bancaires renforcées. Si seulement c’était vrai, messieurs les ministres, vous auriez notre soutien ! Mais au-delà de ces promesses, qui viennent après tant d’autres déclarations non suivies d’effets, nos concitoyens attendent des actes. Et ces actes, c’est au conseil européen de les poser.

L’Union européenne doit tirer impérativement des conclusions fortes de la crise. Or que voyons-nous ? On nous propose une stratégie 2020 calquée, quasiment au mot près, sur la stratégie 2010. Comme si celle-ci n’avait pas montré son échec - M. le ministre lui-même l’a pourtant reconnu ! Comme s’il ne s’était rien passé ! Comme si la crise n’avait pas eu lieu ! De la crise financière, vous n’avez rien appris, ou si peu.

Où en sommes-nous de la limitation de la toute-puissance de la finance par l’instauration de règles et l’interdiction des pratiques qui nous ont conduits au bord du gouffre ?

La limitation des effets déstabilisateurs de la spéculation financière ne peut plus attendre. Vous pouvez prendre des mesures claires, à court terme, telles que l’interdiction des ventes à découvert ou du marché des fameuses swaps où s’opère la spéculation sur les titres de la dette souveraine.

Où en sommes-nous de la prise en compte des impératifs climatiques et de la raréfaction des ressources naturelles que nous ne pouvons plus continuer à consommer à ce rythme effréné, tant elles sont épuisables ? Cette question centrale, on l’a manifestement enterrée à Copenhague. Là aussi, monsieur le ministre, l’échec de Copenhague, c’est l’échec de votre stratégie des chefs d’État et de gouvernement plutôt que de la puissance européenne.

La seule perspective tracée par José-Manuel Barroso, c’est le retour hypothétique à une croissance miraculeuse dont on a pourtant appris et la versatilité, et les limites. Comment ne pas voir que cette recherche de la compétitivité à tout prix est de plus en plus désespérée face à la concurrence non régulée avec de nouvelles puissances économiques, commerciales et maintenant financières comme la Chine ? Je voudrais d’ailleurs répondre à Elisabeth Guigou sur le protectionnisme. Moi non plus je ne souhaite pas son retour, mais je ne voudrais pas que l’on agite le chiffon rouge du protectionnisme car, face aux délocalisations, si l’on ne traite pas la dérégulation du commerce mondial, nous resterons impuissants.

La commission dont vous avez soutenu la nomination se contente de nous vendre de vieilles recettes, sous couvert d’une stratégie qui n’a de nouvelle que le nom.

La stratégie 2020, cela devrait être de faire de notre économie la plus économe en ressources et la plus performante énergétiquement. Cela devrait être de lutter avec opiniâtreté contre la pauvreté, contre les inégalités, au lieu de quoi on impose dans la précipitation, parce qu’on n’a pas su réagir à temps, parce qu’on a eu, notamment en France, une politique budgétaire et fiscale totalement irresponsable, des coupes sombres dans les budgets de solidarité : votre réforme des retraites en est la sinistre déclinaison française. M. Copé s’en est félicité. Eh bien nous, nous la combattrons fermement !

La stratégie 2020, cela devrait être de remettre la justice sociale au centre des objectifs des politiques publiques, mais la seule question aujourd’hui en débat, nous dit-on, c’est de savoir si l’on va ôter le droit de vote au Conseil aux États jugés « budgétairement irresponsables », comme si, en la matière, la France que vous dirigez pouvait se permettre de donner des leçons au reste de l’Europe !

Nous ne prenons pas le chemin de la solidarité entre les vingt-sept pays de l’Union européenne. L’Union n’est même pas capable de réviser ses propres politiques alors que la crise agricole gronde depuis plus d’un an.

Il n’y aura pas de sortie de crise sans une nouvelle gouvernance économique européenne, nous semblons d’accord sur ce point. Pour notre part, nous la faisons reposer sur quatre piliers.

Le premier pilier, ce sont des dépenses publiques responsables. Cela implique de réformer en profondeur le pacte de stabilité et de croissance afin d’utiliser, au-delà des seuls indicateurs des déficits et de dette publique, une gamme plus large d’indicateurs de développement humain, économiques, sociaux et écologiques.

Le deuxième pilier, c’est une intégration renforcée dans des domaines où une action unifiée permettra de gagner en efficacité opérationnelle et en efficience budgétaire. Nous pensons notamment à la politique de défense européenne : quelle aberration de financer par les aides européennes les dépenses militaires inconsidérées de la Grèce ! Des possibilités existent aussi dans les dispositifs diplomatiques.

Le troisième pilier serait un effort de coordination fiscale. La souveraineté fiscale est un leurre si nous ne mettons pas en place les fondements minimaux d’une fiscalité juste, efficace et convergente entre les vingt-sept pays de l’Union européenne. Qu’il s’agisse de la taxation des profits des entreprises transnationales, ou encore de la lutte contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux, faisons ensemble ce que nous ne pouvons pas faire séparément.

Le quatrième pilier serait un véritable budget européen alimenté par des ressources fiscales propres et une capacité d’emprunt autonome de celle des États. Ce budget, l’Union le mettrait alors au service de sa stratégie, au cœur de laquelle nous mettons un vrai plan européen de reconversion écologique de l’économie. Et permettez-moi de vous dire, monsieur le ministre, que votre simple évocation de la voiture électrique ne nous paraît pas du tout à la hauteur des enjeux.

La crise financière que nous vivons, les difficultés budgétaires des pays membres, ne peuvent occulter le défi écologique mais aussi le défi social de la lutte contre les inégalités, à la fois entre les vingt-sept pays de l’Union et au sein même de nos pays.

La proposition de M. Barroso définit-elle un projet commun, à l’aune duquel chaque État membre pourrait adapter sa politique de dépenses publiques pour les rendre responsables ? Non.

Pour toutes ces raisons, nous demandons au Gouvernement français de refuser de valider, demain, la stratégie 2020 de la commission Barroso. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)