1ère séance du jeudi 9 octobre 2008 - extrait du compte-rendu officiel.

M. le président. J’ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 7, du règlement.

La parole est à M. Yves Cochet, pour une durée qui ne peut excéder 30 minutes.

M. Alain Gest. Après tout ce que vient de dire Mme la secrétaire d’État, ce n’est pas utile !

M. Yves Cochet. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’entends parler ici de « révolution ». Mme la secrétaire d’État a même évoqué une « révolution conceptuelle ».

M. André Chassaigne. C’est l’écologie cérébrale ! (Sourires.)

M. Yves Cochet. Cela doit tous nous intéresser, et c’est sous cet angle que je vais défendre notre motion de renvoi en commission.

Tout le monde a salué ce que l’on a appelé, l’an dernier, « la démarche du Grenelle », qui réunissait cinq groupes d’acteurs de la société civile, en disant que c’était formidable parce que non seulement ils s’étaient rencontrés, mais qu’en plus ils avaient réussi à se parler, à négocier et à aboutir à des conclusions appelées maintenant des « engagements », censés être traduits plus ou moins fidèlement dans le projet de loi. Mais je pense qu’il a manqué un acteur. Un acteur qui, bien sûr, n’a pas la parole : c’est la nature elle-même, c’est-à-dire l’environnement, la biosphère. Certains vont me rétorquer : « Oui, mais, malgré tout, nous avons auditionné un certain nombre de scientifiques ». Certes, hier, on a cité M. Jean Jouzel, qui a été auditionné, à propos du climat, par le comité de suivi du Grenelle, et il y en a eu d’autres, auditionnés à propos de la biodiversité. En effet, on peut reprendre une idée de Bruno Latour : la nature elle-même étant un être fictif qui n’a pas la capacité de parler au sens humain du terme, il fallait qu’elle ait des porte-parole, tels les scientifiques. Ainsi, L’ONU considère que la société civile comporte plus que les cinq groupes du Grenelle : il y en a d’autres, notamment les scientifiques. Dans les grandes conférences internationales, que connaît bien Mme la secrétaire d’État ou d’autres parmi vous, on compte neuf grands acteurs, dont les scientifiques. Il aurait dû y avoir dans le processus, ou du moins dans l’esprit du Grenelle, les scientifiques en tant que tels comme sixième acteur majeur.

M. Jean Dionis du Séjour. C’est vrai ! Très juste !

M. Yves Cochet. Ils auraient pu clarifier certains des délires nés des engagements passés ou du projet de loi. En effet, comme n’étaient présents que les acteurs sociaux, ceux-ci ont négocié ensemble, entre acteurs humains, selon un certain type de rapports de force, non selon des rapports de type scientifique.

Je vais en donner un seul exemple. Le GIEC, considéré par tous comme une des instances scientifiques internationales les plus respectables, regroupe plus de 2000 scientifiques qui examinent l’évolution du climat pour nous prévenir de ses conséquences. Ils produisent même des documents intitulés « Résumé pour décideurs », destinés aux décideurs politiques du monde entier, y compris nous. Il a rendu, en 2001 un rapport à la suite duquel on a répété à satiété qu’en France il faudrait diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre en 2050 par rapport à 1990 pour satisfaire les recommandations du GIEC. C’était vrai en 2001 mais, malheureusement, son nouveau rapport, extrêmement volumineux, publié en 2007, aboutit à des conclusions fort différentes. Dans le résumé pour décideurs, qui fait une trentaine de pages et qui devrait tous nous concerner, les chiffres ont été revus - car, bien entendu, les connaissances scientifiques sur le climat ou les océans évoluent.

M. Jean Dionis du Séjour. C’est vrai !

M. Yves Cochet. Souvenez-vous des recommandations de M. Jouzel, qui a dit qu’il ne faudrait pas qu’en 2050, la hausse moyenne des températures dépasse deux degrés car, au-delà, le climat s’emballerait. Or, si vous regardez la première ligne du tableau n° 6 du résumé, vous constatez qu’en ce qui concerne la France, ce n’est pas, comme l’estimait M. Raffarin voilà cinq ans, une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre qu’il faudrait atteindre en 2050, mais une division par douze ! Dès lors, évidemment, tout change, y compris la nature de votre projet de loi, madame la secrétaire d’État. Pour suivre le rapport du GIEC de 2007 - lisez-le dans le détail -, l’objectif n’est plus une division par quatre, mais par douze pour la France, par vingt pour la Grande-Bretagne, par vingt-cinq pour les États-unis d’Amérique ! On peut donc s’interroger sur le sérieux de votre texte de loi. C’est ma première critique : même au point de vue scientifique, sur lequel en principe il s’appuie, il est déjà en retard par rapport à la dynamique du monde réel.

Deuxième critique - conceptuelle elle aussi, madame la secrétaire d’État - : il y a un oubli complet, un vrai manque. Dès le début du processus du Grenelle, le Président de la République et le Gouvernement nous ont dit : « On ne parle pas du nucléaire. » La première raison, c’est que l’on en est très fier en France. Les Français sont les champions du monde du nucléaire.

M. Alain Gest et M. Guy Geoffroy. Oui !

M. Yves Cochet. Certes, mes chers collègues, mais cette voie est une impasse ! Je vais vous expliquer pourquoi. Il y a évidemment beaucoup d’arguments pour être anti-nucléaire, je ne vais pas les passer tous en revue,...

M. Alain Gest. Merci !

M. Yves Cochet. ...je vais vous en donner un seul : le Président de la République a déclaré qu’il faudrait construire un deuxième EPR - après celui qui est en construction à Flamanville -, et le ministre de l’industrie a même dit qu’il faudrait en bâtir encore plus, toute une génération, pour renouveler le parc électronucléaire, qui commence, en France, à vieillir - M. Poignant en sait quelque chose. Or un EPR, c’est prévu pour durer soixante ans. Si on compte le temps de sa construction et de son démantèlement, son existence s’étend sur un siècle. Je vous le dis très sincèrement et très clairement, mes chers collègues, notamment de la majorité, mais je m’adresse aussi à une partie de mes amis socialistes : quand on fait un pari sur le nucléaire pour un siècle, voire plus longtemps - j’entends parler quelquefois de quatrième génération -, il faut que la société dotée du nucléaire civile - a fortiori en cas de nucléaire militaire - soit d’un bon niveau technologique. Vous ne pourriez pas faire du nucléaire au Zimbabwe parce que ce pays n’a pas le niveau suffisant, qu’il manque d’écoles d’ingénieurs. Il faut, en outre, que la société soit démocratique. Il faut aussi que la société soit sûre, ou mieux, sécurisée, parce que le nucléaire suppose des matières fissiles assez dangereuses. Enfin, il faut que la société soit stable. Or qui, à part ceux animés de l’innocence virginale des nucléocrates...

M. Alain Gest. Joli !

M. Yves Cochet. ...et de la plupart d’entre vous, peut croire que la France, l’Europe ou le monde seront à la fois technologiques, démocratiques, sécurisés et stables pendant encore un siècle ? Le croire serait ignorer totalement ce qui s’est passé dans l’histoire depuis probablement l’aube de l’humanité, et en tout cas depuis Alexandre le Grand ! Regardez ne serait-ce que le XXe siècle, y compris en Europe ; regardez ce qui s’est passé dans des grands pays parmi les plus civilisés du monde, tels que l’Italie, l’Allemagne et le Japon ! Parier sur le nucléaire revient, je le répète, à parier que les sociétés seront à la fois démocratiques, technologiques, stables et sécurisés pendant un siècle : c’est une folie anthropologique.

M. Guy Geoffroy. Mais non !

M. Yves Cochet. L’impasse nucléaire est donc totale en France.

M. Jean Dionis du Séjour. Pas très solide tout ça, monsieur Cochet !

M. Yves Cochet. Mon cher Dionis du Séjour, supposons que quelque dictateur, dans les pays que j’ai cités, ait eu le nucléaire il y a soixante-dix ans ; je ne suis pas sûr que nous pourrions en discuter dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.

J’en viens à ma troisième critique, à un autre manque qui rend votre projet de loi quasiment hémiplégique, madame la secrétaire d’État. Vous parlez de la surface, c’est-à-dire de la biodiversité terrestre, marine, et de l’atmosphère, mais la moitié du monde, « la moitié du ciel » comme disaient, jadis, dans les années 60, les maoïstes (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) ...

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État. Quel aveu ! (Sourires.)

M. Christian Jacob, rapporteur. C’est un coming out !

M. Yves Cochet. Je ne l’ai jamais été. (Mêmes mouvements.)

En tout cas, la moitié de la terre est absente de votre projet de loi. Quand on fait de l’écologie, on regarde à la fois ce qui se passe à la surface de la terre, dans les océans et dans le ciel, mais aussi dans le sous-sol ! Car la véritable richesse, celle dont nous profitons évidemment sous un mode d’exubérance matérielle, technologique et énergétique extraordinaire, jamais atteint et qui ne reviendra plus jamais, la véritable richesse, disais-je, provient essentiellement du sous-sol.

Notre richesse matérielle est assise sur ce qui est enfoui sous nos pieds. Évidemment, il y a les matières premières agricoles, mais les grandes matières premières ce sont les matériaux ferreux et non ferreux, et surtout les énergies fossiles - en particulier le pétrole, de très loin la plus importante. Tout marche avec les énergies fossiles !

Une grande avancée conceptuelle a été réalisée par M. King Hubbert, il y a une cinquantaine d’années. Mais enfin, j’ai l’impression que les concepts vous importent peu, madame la secrétaire d’État ; ce qui compte, c’est la politique.

M. François Grosdidier. Oh non !

M. Yves Cochet. King Hubbert a révolutionné la géologie politique et votre texte ne dit pas un mot de ses travaux. Il a introduit deux concepts : celui de déplétion des matières premières, notamment des matières premières fossiles ; celui de pic de production et donc de consommation.

Votre projet de loi n’évoque aucun de ces concepts. Comment peut-on oublier ce qui est considéré comme la moitié de l’écologie politique de notre temps ? Pour combler ce grand manque et faire de ce texte quelque chose de plus achevé, il faudrait le renvoyer en commission.

Mon quatrième point porte également sur un manque, un oubli et une contradiction conceptuels. Je l’aborde en regardant mon excellent collègue et ami Philippe Tourtelier. Quel est le bon indicateur pour faire de la bonne écologie politique, ce qui est notre but commun ? Évidemment, ce n’est pas le PIB qui n’est pas même un bon indicateur économique, comme le montre la folie actuelle. Cependant, ce n’est pas non plus le développement durable, sorte de concept mou, sans substance intellectuelle vraiment fondée, qui essaie de concilier les inconciliables et qui ne choisit pas une certaine vision du monde.

M. Philippe Tourtelier. La dialectique existe !

M. Yves Cochet. Le vrai bon indicateur, je ne l’ai pas inventé, s’appelle l’empreinte écologique. Si vous le permettez, je vais en dire quelques mots et j’y reviendrai lors de la discussion des amendements. J’ai déposé peu d’amendements - pas besoin de faire de l’escalade -, mais ils peuvent être qualifiés de fondés, sound en anglais.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État. Pourquoi le dire en anglais ?

M. Yves Cochet. Parce que « fondé » est polysémique en français.

L’empreinte écologique est un concept territorial, sectoriel et, au risque d’être pédant, je dirai qu’il est fractal. Il peut s’appliquer à toutes les échelles, y compris à celle de l’Assemblée nationale. On peut mesurer l’empreinte écologique de l’Assemblée nationale...

M. Jean Dionis du Séjour. C’est vrai !

M. Yves Cochet. ...comme on peut mesurer l’empreinte écologique de toute la sphère terrestre avec la totalité de l’humanité. On peut même calculer l’empreinte écologique de l’hémicycle par rapport à l’écosystème de l’Assemblée nationale. Ce concept est donc fractal. De nombreuse revues scientifiques ont publié des articles sur ce concept ; il est donc plus fondé scientifiquement, conceptuellement et intellectuellement que la notion de développement durable. Or ce concept fondamental, analysé depuis une quinzaine d’années, ne figure pas dans le projet de loi. Je vais essayer de l’introduire, via quelques amendements que j’espère pertinents.

Enfin, j’en viens à un sujet très bien présenté par M. Dionis du Séjour et M. Toutelier : le développement durable, la croissance ou la décroissance. Outre le fait que le développement durable est un oxymore, c’est-à-dire que cela n’a aucun sens,...

M. Philippe Tourtelier. Mais non !

M. Yves Cochet. Depuis soixante ans, monsieur Tourtelier...

M. Alain Gest. Ce n’est plus votre ami !

M. Yves Cochet. ...on a assisté à une tentative de promotion du mot « développement ». Nous avons eu la formule « pays en développement » pour désigner les pays du Sud. À un moment, ils ont été appelés pays sous-développés, par opposition à nos pays dits développés : dans ce genre de jeux Olympiques, nous étions en tête, l’élite du monde, et les autres devaient nous rattraper. Maintenant, par une euphémisation du langage tout à fait caractéristique de cette bouillie intellectuelle, on parle de pays émergents. La Chine, l’Inde, le Brésil sont des pays émergents, par exemple.

Bien entendu, nous sommes tous des idéalistes et des rêveurs, même si pour ma part j’essaie de ne pas l’être (Sourires sur les bancs du groupe UMP)...

M. Alain Gest. Ce n’est pas gagné !

M. Yves Cochet. Oui, vous êtes un idéaliste, monsieur Gest ! Pour des raisons matérielles pour ne pas dire matérialistes, je peux vous assurer que jamais l’Inde, la Chine, le Brésil, le Pakistan - soit des milliards d’habitants de la terre - ne vivront comme nous. Ils ne vivront pas comme nous ni en 2008, ni en 2020, ni en 2050. Ce n’est pas par manque de volonté : ils voudraient bien vivre comme nous. La télévision et Internet aidant, ils sont fascinés par les lumières de l’Occident. Ils voudraient donc plus de voitures, plus de ciment, plus d’immeubles, plus d’autoroutes, plus d’avions, etc.

Pourquoi est-ce que cela n’arrivera jamais ? Parce qu’il n’y aura pas assez de pétrole, de tungstène, de zinc, de manganèse, de lithium, de ciment. Il n’y en aura pas assez parce que le monde est fini ! C’est une donnée de base de l’écologie politique. La plupart des ressources ne sont pas renouvelables puisqu’elles sont extraites du sous-sol, et nous allons passer à une phase de décroissance, de déplétion géologique de ces ressources.

Les cinq acteurs du Grenelle sont des humains qui ont négocié, mais la nature ne négocie pas ! Quand il y en a moins, c’est pour toujours ! Vous ne pouvez réinventer du pétrole qui met cent millions d’années à se faire dans une cuisine biochimique que personne ne peut imiter. Il faut bien comprendre ces fondamentaux de l’écologie. C’est pourquoi cette loi est tout à fait hémiplégique. En regardant mon ami Tourtelier,...

M. Alain Gest. Ah, c’est encore votre ami !

M. Yves Cochet. ... j’en reviens à cette histoire de croissance et de décroissance, d’empreinte écologique et de développement durable.

Le développement n’a pas du tout tenu ses promesses depuis soixante ans. À l’échelle mondiale, les inégalités entre les riches et les pauvres n’ont cessé de s’accroître. De la même manière, des centaines de millions de personnes de par le monde n’ont pas accès à la terre, à l’eau, aux soins élémentaires, et ce non pas par manque d’envie - ils en ont tous envie - mais pour des raisons matérialistes, camarades socialistes ! C’est dommage de l’avoir oublié.

M. Philippe Tourtelier. Le développement ce n’est pas la croissance ! Parlons français !

M. Yves Cochet. Bien entendu ! Intellectuellement, le développement n’est pas la croissance...

M. Philippe Tourtelier. Quand même !

M. Yves Cochet. ...et théoriquement il existe une différence entre les deux.

M. Christian Jacob, rapporteur. Vous énervez le groupe socialiste !

M. Yves Cochet. Un philosophe disait - Mme Filippetti pourra peut-être nous préciser lequel - qu’il n’y a pas de différence entre la théorie et la pratique. Cela est vrai théoriquement, et faux pratiquement. Eh bien, c’est la même chose pour le développement et la croissance. En fait, il y a eu une tentative de développement et cela ne marche pas. Il faut donc passer à un autre modèle mental.

M. Philippe Tourtelier. C’est faux !

M. Yves Cochet. Écoutez, nous en discuterons en commission ou tout à l’heure lors de l’examen des amendements.

M. Philippe Tourtelier. D’accord, discutons-en en commission !

M. le président. S’il vous plaît, seul M. Cochet a la parole.

M. Yves Cochet. Pour terminer sur ce point, je m’adresserai à M. Dionis du Séjour. Cette histoire de croissance et de décroissance est mal comprise. Quand nous parlons de croissance, nous faisons tous référence à celle du PIB, très mauvais indicateur, mais fondé sur une croyance internationale. S’agissant de décroissance, il en est une première, tout à fait inéluctable, que vous le vouliez ou non, de gré ou de force : celle de l’extraction des matières premières, la déplétion, le pic de Hubbert. Cette décroissance-là, vous ne pourrez l’empêcher. Cela ne fait plus guère sourire les marchés parce qu’une nouvelle décroissance apparaît : celle du PIB.

M. Patrick Ollier, président de la commission. Il existe des cycles !

M. Yves Cochet. Je vois que M. le président Ollier, qui a une vieille pensée économique, croit qu’il existe des cycles, des Kondratiev : de temps en temps ça monte, puis ça redescend, comme les cours du pétrole, ça fait du yo-yo.

M. Patrick Ollier, président de la commission. Comme les cycles de la nature !

M. Yves Cochet. Toutefois, monsieur Ollier, l’époque que nous vivons est tout à fait singulière.

M. Patrick Ollier, président de la commission. Absolument d’accord !

M. Yves Cochet. Il faut notamment oublier le logiciel de pensée néolibéral, basé sur l’existence d’un individu rationnel, égoïste et calculateur, qui ferait des choix, en fonction de ses préférences, pour consommer. Cela n’a jamais fonctionné comme ça ! Il faut sortir de ce schéma et passer à un modèle écologique et matérialiste qui tienne compte de ce qui se produit dans la nature et sous la nature, c’est-à-dire des phénomènes géophysiques.

M. Christian Jacob, rapporteur. Sous la nature ?

M. Yves Cochet. Oui, sous la nature : dans le sous-sol ! La première décroissance touche donc les matières d’origine minérale et fossile. Elle est inéluctable, qu’on le veuille ou non. Si on ne s’habitue pas, si on n’anticipe pas, si on n’organise pas, si on n’a pas une bonne vision du monde, on se trompe. C’est précisément en quoi cette loi se trompe : elle n’évoque pas la déplétion ou le pic de Hubbert.

Deuxièmement : la décroissance du PIB. Le Gouvernement a parlé de croissance négative, contradiction totalement stupide due à cette continuelle euphémisation du langage : on n’ose pas dire la vérité. Il s’agit de la décroissance du PIB !

Observons la croissance du PIB telle que mesurée par l’INSEE, depuis soixante ans. Elle ne cesse de décroître : environ 5,6 % dans les années 1960-1970, environ 4 % dans les années 1970-1980, et 1,5 % dans les années 2000-2005.

M. Jean Dionis du Séjour. et M. Alain Gest. En France, mais ailleurs ?

M. Yves Cochet. Je ne dispose pas des chiffres suivants. Quel sera le chiffre en 2010-2020, période d’application de votre loi, madame la secrétaire d’État ? Ce sera une croissance négative, comme dit Mme Lagarde, c’est-à-dire une récession.

Il ne s’agit pas seulement des deux derniers trimestres, période où nous sommes entrés en récession. Il ne s’agit pas non plus d’une récession frappant successivement un pays ou un autre : l’Argentine une fois, la Thaïlande une autre fois, ou le Japon il y a une dizaine d’années. Il s’agit d’une récession mondiale explicable par des raisons objectives. Les golden parachutes ou la folie des marchés ne sont que l’écume ; la vague réelle est la déplétion des matières premières, le fait que le monde ne peut plus vivre avec l’exubérance matérielle et énergétique constatée depuis soixante ans. Nous ne pouvons plus vivre comme ça !

Cette décroissance du PIB, cette récession, va être longue et très difficile pour les plus défavorisés - je m’adresse à mes camarades de gauche. Bien entendu, personne ne veut la récession, mais il aurait fallu l’anticiper. Récemment, M. Hollande déclarait encore : il faut retrouver les chemins de la croissance. Quelle illusion ! Nous n’y arriverons pas pour des raisons objectives, je le répète ! Le volontarisme politique ne peut rien contre la géologie. Je m’arrête...

M. Alain Gest. Oh non !

M. Yves Cochet. Je m’arrête sur ce point, pour le moment. Pendant le reste de mon intervention, j’aimerais vous montrer que ce texte - dont j’ai souligné les manques, les contradictions, les oublis et finalement le peu de sérieux conceptuel et intellectuel - aura bien du mal à atteindre un objectif que nous approuvons tous. Hélas, les outils intellectuels dont il dispose et qu’il essaie de mettre en oeuvre appartiennent au passé. Son échec est donc prévisible, programmé. Il échouera car il est bâti sur une mauvaise architecture.

Il y a quatre ans et demi, nous avons adopté une loi d’orientation sur l’énergie dont vous étiez le rapporteur, monsieur Poignant. M. Ollier était président de la commission des affaires économiques. À l’époque, M. Sarkozy était à Bercy et M. Devedjan était ministre de l’industrie. Pendant des heures et des heures, j’ai expliqué ce qu’étaient la déplétion du pétrole et le pic de Hubbert. Ils lisaient autre chose et me répondaient : cela n’existe pas.

M. Patrick Ollier, président de la commission. Je n’ai jamais dit ça ! Je sais ce qu’est le pic de Hubbert !

M. Yves Cochet. À l’époque, le pétrole coûtait 28 dollars le baril, maintenant il évolue aux alentours de 100 dollars ! Vous allez me rétorquer que les cours ont baissé, mais cette baisse est conjoncturelle ; la hausse va reprendre en raison de la déplétion.

Désormais, on me prend davantage au sérieux. Malgré tout, cette loi traite de ce que l’on appelle l’aval du carbone : le changement climatique, le protocole de Kyoto, la pollution par le CO2. Là encore, ce n’est que la moitié du monde ! Il faut penser à l’amont du carbone, ce qu’on nomme le protocole de déplétion. Où le trouve-on dans ce projet de loi ? C’est aussi important que le protocole de Kyoto. Ce protocole de déplétion existe et pourtant on n’en entend pas parler, il ne fait pas l’objet de négociations, il est absent du texte.

Ce projet de loi souffre donc de manques factuels, scientifiques, conceptuels et intellectuels fondamentaux qui portent à croire que cette loi va échouer. Hélas ! Car je suis convaincu que nous sommes tous de bonne volonté : vous, madame la secrétaire d’État, M. Borloo et les autres membres du Gouvernement, ainsi que la majeure partie de mes collègues. Je suis convaincu que nous avons tous plus ou moins pris en compte les lanceurs d’alerte que furent les écolos. Je ne vous lirai pas le bouquin de René Dumont publié en 1974 où tout ceci était déjà écrit !

Voilà trente-quatre ans que l’on évoque le changement climatique lui-même : l’ouvrage L’Écologie ou la mort a été publié chez Jean-Jacques Pauvert. On ne le trouve plus guère en librairie mais, si vous le voulez, je vous en ferai des photocopies !

M. Christian Jacob, rapporteur. À l’encre végétale ! (Sourires.)

M. Yves Cochet. Ce projet de loi de programme, mal conçu, ne répond pas aux risques considérables, sociaux ou économiques, que posent les problèmes écologiques. Nous ne devons pas, chers collègues de l’opposition, le considérer comme un « bijou » isolé de la sphère économique et sociale. C’est l’ensemble qui doit faire sens, et non tel ou tel article individuellement. Au reste, madame la secrétaire d’État, certaines dispositions sont plutôt bonnes et il est probable que, jouant à front renversé comme pendant le débat relatif aux OGM, nous soutiendrons votre texte contre les amendements raboteurs et scélérats de votre majorité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Le cliché de l’arbre vert du Grenelle ne doit pas cacher la forêt d’un projet gouvernemental mauvais sur le plan social et économique : M. Tourtelier, je pense, en est d’accord. Le Grenelle ne mérite pas d’être noyé dans une politique néolibérale peu clairvoyante. Le texte est intellectuellement confus, il offre toutes les possibilités de rabotage, comme on l’a vu en commission : je pense notamment à l’amendement relatif au chauffage électrique, inspiré par le lobby pro-nucléaire de M. Ollier. Pour rendre l’ensemble plus pertinent, j’invite notre assemblée à accepter les quelque deux cents amendements - le chiffre est plutôt modeste - que j’ai déposés.

M. Christian Jacob, rapporteur. Vous ne siégiez pas en commission ! Nous étions pourtant prêts à accepter un grand nombre de vos amendements !

M. Yves Cochet. J’évoquerai, pour terminer, quelques points plus précis.

Je suis plutôt favorable au bonus-malus, dès lors que les appareils du secteur concerné conjuguent sobriété et efficacité. Ce n’est pas le cas, par exemple, de tout ce qui touche à la mobilité. Vous avez ainsi fait le choix de l’automobile, c’est-à-dire du moyen le plus gaspilleur d’énergie que les hommes aient inventé pour se déplacer : du point de vue thermodynamique, il l’est par exemple bien plus que la chaise à porteurs.

M. Patrick Ollier, président de la commission. Sauf si les porteurs sont larges d’épaules ! (Sourires.)

M. Yves Cochet. Je vous l’assure, madame la secrétaire d’État : l’entropie de la chaise à porteurs est inférieure à celle de la voiture !

M. Alain Gest. Restaurez donc la chaise à porteurs dans le XIVe arrondissement !

M. le président. Venez-en à votre conclusion, monsieur Cochet.

M. Yves Cochet. J’y viens, monsieur le président, mais j’ai été interrompu.

Le bonus-malus, disais-je, est pertinent pour les réfrigérateurs ou les machines à laver, objets dédiés à des tâches spécifiques et qui conjuguent, pour le coup, sobriété et efficacité. Quitte à acheter un réfrigérateur, seul moyen de conserver des produits dans de bonnes conditions sanitaires, autant que celui-ci soit efficace. Il existe en revanche beaucoup de moyens de déplacement, pour les hommes comme pour les marchandises : le vélo, le tramway, le bus, le métro, le train, les voies d’eau ou le cabotage.

M. Jean-Yves Le Déaut. Et la brouette ! (Sourires.)

M. Yves Cochet. Sans parler de l’hippomobile ! M. Le Déaut est un peu « technophile »... (Sourires.)

M. Jean Proriol. C’est un scientifique !

M. Yves Cochet. En effet, mais moi aussi.

M. le président. Reprenez le fil de votre propos, monsieur Cochet, et concluez.

M. Yves Cochet. Le bonus-malus, disais-je, est sans doute une bonne idée pour les objets dédiés, dont le consommateur est captif, lorsqu’ils juxtaposent sobriété et efficacité. Mais quand on a le choix, mieux vaut employer un autre moyen de déplacement que l’automobile.

Beaucoup de questions restent en suspens. Que souhaitez-vous pour le bâtiment ? Veut-on vraiment en finir, s’agissant des transports, avec le règne de la route ? Rien n’est moins sûr. Compte tenu de ces fondations intellectuelles un peu sableuses et des lacunes, voire des contradictions du texte, j’invite notre assemblée à voter pour son renvoi en commission.

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